La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1077

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action du sous-traitant contre l'entrepreneur principal - Cession de la créance... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai 2e chambre, au profit de : 1 / M. X..., es qualités de liquidateur de la société Réparation navale du littoral, demeurant à Dunkerque Nord, 18, place du...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Etoile du Midi, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... 9e, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris 15e Chambre, Section A, au profit de la société Ficofrance, société anonyme dont le siège social est ... 8e, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

DOUANES - Droits - Communauté économique européenne - Produits dits "d'intervention" - Recherches nécessaires. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul Dischamp, société anonyme, dont le siège est à Volvic Puy-de-Dôme, Sayat, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom 8e chambre civile et commerciale, au profit de : 1 / la société anonyme Dormex, dont le siège est à Marseille 14e Bouches-du-Rhône, ..., 2 / la société La...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 la société Marne et Champagne, société anonyme, dont le siège social est à Epernay Marne, ..., prise en la personne de son président-directeur général M. Gaston X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 la société des Champagnes Giesler, société anonyme, dont le siège social est à Epernay Marne, ... à Vent, prise en la personne de son président-directeur général M. Gaston X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation...

pour le 1er moyen MARQUE DE FABRIQUE - Propriété - Usage - Déchéance pour défaut d'exploitation - Dépénalisation - Application rétroactive... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEVP Automobiles anciennement SVP Automobiles, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B, au profit de la société anonyme SVP, dont le siège est ... 8ème, défenderesse à la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. René X..., demeurant ... Fédération à Paris 15e, 2 / M. Jean-Paul X..., demeurant ... 16e, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit de la Banque générale du commerce, dont le siège est ... 8e, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Connaissement - Connaissement "on board" - Certificat d'assurances. TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Réunion Européenne, GIE, dont le siège est ... 9e, 2 / la société anonyme La Réunion française, dont le siège est ... 2e, 3 / la société anonyme The London assurance, dont le siège est EX2 N 2 AB, 1, Bartholomew X... à Londres Grande Bretagne, 4 / la société anonyme Abeille Paix...

IMPOTS ET TAXES - Contributions indirectes - Taxes assimilées - Astreinte administrative relative aux panneaux publicitaires. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier principal de Massy, domicilié à Massy Essonne, 2, place Victor Schoëlcher, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris 1re chambre B, au profit de la société Moras Affichage, anciennement dénommée société Odip, dont le siège est à Nogent-le-Rotrou Eure-et-Loir...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z... née X..., demeurant ... Ardèche, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes 2ème chambre, au profit de M. Bruno Y..., demeurant à Boucieu, Annonay Ardèche, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Tolartois, dont le siège social est ... Pas-de-Calais, 2 / la société Mécafablon, dont le siège social est RV 982 ZA CD Oudalle Seine-Maritime, Oudalle, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 4e chambre, section B, au profit de : 1 / la société Firma X..., société de droit allemand, dont le siège social est Stuttgarterstrasse 128, 7312 Kircheim/Teck Allemagne, 2 / la sociét...