La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1063

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorde à international, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris 10e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section des urgences A, au profit de la société Banque nationale de Paris, société anonyme dont le siège social est à Paris 9e, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Colly, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Paris 7e chambre, section A, au profit de : 1 / la compagnie Coface, dont le siège est 12, cours Michelet à La Défense 10 Puteaux Hauts-de-Seine, 2 / la société Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Pernod, société anonyme, dont le siège social est ... Val-de-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1991 par le tribunal de grande instance de Dijon, au profit : 1 / de M. Y... délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, charge du budget, pris en la personne de M. X... des Services Fiscaux de la Côte-d'Or, dont les bureaux sont situés ... Côte-d'Or, 2 / de M. X... général des...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthet-Bondet, société anonyme, dont le siège est à Oyonnax Ain, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Lyon 3ème chambre, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Savoie, dont le siège est à Annnecy le Vieux "Les Glaisins", BP 200 Haute-Savoie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Chargement "en pontée". ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie tunisienne de Navigation Cotunav, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2ème chambre civile, au profit : 1 de la compagnie GAN Incendie-accidents, société anonyme, dont le siège est à Paris 9ème, ..., et le département maritime, ... 9ème, 2 de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogal, dont le siège social est à Estillac Lot-et-Garonne, route de Comdom, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Agen 1ère chambre, au profit de la société anonyme G3 Industrie, dont le siège social est zone industrielle du Rooy, à Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Self Blanc Drug SBD, dont le siège social est ... 15e, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit de la Banque Sifas, dont le siège social est ... 7e, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

MARQUE DE FABRIQUE - Atteintes portées à la marque - Usage frauduleux - Utilisation d'une marque notoire dans un secteur d'activité distinct -... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 18 septembre 1991, que la société Etablissements VJF VJF, titulaire de trois marques, la première dénominative, Joker, déposée le 23 janvier 1989, enregistrée en renouvellement sous le numéro 1 510 252 pour désigner les produits dans les classes 1 à 34, notamment les farines, les préparations faites de céréales, le pain, la pâtisserie, la deuxième...

APPEL CIVIL - Confirmation - Adoption des motifs des premiers juges - Appelant ayant énoncé des moyens nouveaux - Appropriation par lui des... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Fosma, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la Société Clasquin, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., exploitant un ensemble de magasins dont l'activité est la vente de textiles, dont le siège est situé ... Côte-d'Or, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 novembre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Nancy, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...