La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 106

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-12.792 formé par : 1 / la société Chambon, société anonyme, dont le siège est RN 89, Saint-Laurent-des-Hommes, 24400 Mussidan, 2 / la société Motoculture d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de la Société girondine d'exploitation commerciale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1612 D du 27 octobre 1998 présentée par la société Savoy offset, dont le siège est ..., dans l'affaire l'opposant à la société SRG, société anonyme, dont le siège est ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1999, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Clôture - Clôture pour insuffisance d'actif -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de Clermont, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Oise et du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, rue des Sables, 60600 Clermont, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain-François Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société MCM Arpajon, dont le siège est ..., 2 / Mme Adrienne X..., demeurant anciennement ..., et actuellement quartier Vaumartin, Route nationale 561, 13650 Meyrargues, 3 / M. Gaëtan Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement lieu-dit La Ferrage à Saint-Pons, 84120 Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Hugues Z..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des salariés de l'association "l'Eperon Vert" en liquidation judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e section, au profit : 1 / de M. Bernard Y..., mandataire liquidateur, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'association "l'Eperon Vert", demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre X...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement des transports landais société GTL, dont le siège est zone industrielle Les Iris, 40210 Labouheyre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, au profit du Crédit commercial de France, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes en omission de statuer présentées à la suite de l'arrêt n° 1620 D du 27 octobre 1998 par : 1 / la société Nedlloyd Lijnen BV Rotterdam, dont le siège est à Rotterdam Pays-Bas, représentée par son agent, la société Plate Ruys et Cie, dont le siège est ..., 2 / la société X... Inger, dont le siège est ..., 3 / la société en nom collectif SNC Générale de manutention portuaire, dont le siège est ..., dans l'affaire les opposant : 1 / à la société Alte...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société Eurofugi, dont le siège est ..., 2 / M. Gilles X..., demeurant chez Mme Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de la société Fiat Auto France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant Bergerie Saint-Félix, route de Marcillac, 12000 Rodez, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section A, au profit : 1 / de la société d'assurances mutuelle Groupama des pays verts, dont le siège est ..., 2 / de la société Laporte aliment, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois...

CAUTIONNEMENT - Redressement judiciaire du débiteur principal - Créances - Solde d'un compte-courant. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de Lyon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...