Recherche de num_arret:89 date_arret:1990-07-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC00715
67-03-01-01-035 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC00715...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1988 et le 9 janvier 1989 sous le n° 101732 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 janvier 1989 sous le n° 89NC00715, présentés pour Mme Renée X... demeurant à ST DIE 88100, ..., LES TIGES, et pour la S.A. LA PATERNELLE dont le siège social est ..., agissant par son président, tendant à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC00749
66-07-01-045 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - RESPONSABILITE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC00749...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 octobre 1988 et 6 février 1989 sous le numéro 102476 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 décembre 1989 sous le numéro 89NC00749, présentés pour la Société Française des Nouvelles Galeries Réunies dont le siège est ..., tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 26 juillet 1988 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC00797
19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC00797...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 août 1988 sous le numéro 101059 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 janvier 1989 sous le numéro 89NC00797, présentée par M. Gérard X... demeurant ... 89430 TANLAY ; M. X... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 14 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande en réduction des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC00839
60-04-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CREANCIER DU DROIT A INDEMNITE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC00839...Vu la requête et les observations complémentaires enregistrées les 23 décembre 1987 et 15 juillet 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le numéro 93731 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 30 janvier 1989 sous le numéro 89NC00839, présentées pour M. X... POCHEZ demeurant ... à 02390 Y... BENOITE, par la SCP GUIGUET-BACHELIER DE LA VARDE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. Z... demande à la Cour : 1 de réformer...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC00889
54-02-03-02 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION - RECOURS DIRECT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC00889...Vu la requête enregistrée le 22 août 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 101210, et au greffe de la Cour administrative d'appel de NANCY le 25 janvier 1989 sous le n° 89NC00889, présentée pour la commune de STRASBOURG, représentée par son maire en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 30 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a donné une interprétation erronée de l'article 2 alinéa 5...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC00949
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC00949...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 juillet 1987 et 6 novembre 1987 sous le numéro 89116 et au greffe de la Cour administrative d'appel sous le numéro 89NC00949, présentée pour Mlle Jeanine X..., demeurant ... 71100 CHALONS-SUR-SAONE par la S.C.P. RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mlle Jeanine X... demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC00950
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC00950...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1987 sous le numéro 87762 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 janvier 1989 sous le numéro 89NC00950, présentée par M. André X... demeurant ... à 62300 BOULOGNE ; M. LUGAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er avril 1987 par lequel le tribunal administratif de LILLE a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 10 juillet 1990, 89NC01018
60-02-01-01-01-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC01018...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 avril 1988 et 11 août 1988 sous le n° 96861 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 février 1989 sous le n° 89NC01018, présentés pour M. ELoi X..., demeurant ... à MARLY Moselle, tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 9 février 1988 par lequel le tribunal administratif de NANCY...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC01042
54-06-07-01-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE LOI DU 16 JUILLET 1980 - CONDAMNATION DE LA COLLECTIVITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC01042...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 juillet et 10 novembre 1987 sous le numéro 89506, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 février 1989 sous le numéro 89NC01042, présentés pour la Commune de FERE-EN-TARDENOIS Aisne représentée par son maire en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 19 mai 1987 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC01163
19-04-02-01-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC01163...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 avril 1989 sous le n° 89NC01163 présentée par Mme X... demeurant à ST BONNET DE JOUX 71220 ; Mme X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 7 février 1989 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge sur la base de chiffres d'affaires...
