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...ECLI:FR:CCASS:1989:86.42389...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., demeurant à Villeperrot par Pont sur Yonne Yonne, ... à Vent, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1986, par le conseil de prud'hommes de Sens section commerce, au profit de Monsieur Jacques Y..., demeurant à Paron par Sens Yonne, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes...

Sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes - Prime de treizième mois - Présence dans l'entreprise à la fin de... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.42859...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Créteil Val-de-Marne, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1985, par le conseil de prud'hommes de Nanterre section commerce, au profit de la société à responsabilité limitée HAUTS DE SEINE PUBLICITE HSP, dont le siège est à Colombes Hauts-de-Seine, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Participation à une grève - Salaire - Abattement - Abattement discriminatoire. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.42923...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme K.WAY INTERNATIONAL, dont le siège social est à Harnes Pas-de-Calais, rue Léon Duhamel, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lens section industrie, au profit : 1°/ de Mme X... Marianne, demeurant appartement 18, bâtiment Néruda, rue C. Desmoulins à Méricourt Pas-de-Calais, 2°/ de Mme A... Nadine, demeurant...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Participation - Preuve non - Paiement des retenues opérées. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.42954...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TOURAINE AIR TRANSPORT TAT,actuellement dénommée TRANSPORT AERIEN TRANSREGIONAL, dont le siège est précédemment ... à Paray-Vieille Poste Essonne et actuellement ... Indre-et-Loire, représentée par son président-directeur général demeurant audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section encadrement, au profit...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.42989...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Moutiers Savoie, Pomblière Saint-Marcel, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986 par le conseil de prud'hommes d'Albertville section industrie, au profit du COMITE INTER INTREPRISE, ex UGINE KULHMANN, sis à Moutiers Savoie, usine de Saint-Marcel et dont la direction est à Ugine Savoie, place Paul Girod, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.43436...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "LE ROI DE LA LITERIE", dont le siège social est ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Douai 5e chambre sociale, au profit de Monsieur Jean-Marie X..., demeurant ... Nord, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Hanne...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Situation de travail présentant un danger grave et imminent pour la santé du salarié - Droit de... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.43497...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 112-40 et L. 231-8-1 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que le 21 septembre 1984 lors du déhalage du navire " Angelim " le personnel occupé habituellement sur ce navire devait effectuer un horaire de quart de 13 heures 30 à 21 heures 18 ; qu'estimant que les conditions de sécurité n'étaient pas remplies, MM. X... et Y... ainsi que les autres membres de l'équipe, ont...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.43977...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lacen X..., demeurant cité Le Petit Bard, tour H3, avenue de Lodève à Montpellier Hérault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1986 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, section A, au profit de la SOCIETE MONTPELLIERAINE D'ELECTRICITE SOMEL, dont le siège social est Les Coteaux, route départementale 116 E à Saint-Jean de Védas Hérault, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Location gérance - Salariés n'y ayant pas participé - Continuation du contrat de... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.44168...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-44.168 au n° 86-44.172, formés par Monsieur Y..., demeurant à Saint-Quentin Aisne, ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme PENICAUD, dont le siège est à Moy-de-l'Aisne Aisne, rue Pasteur, en cassation des jugements rendus le 2 juin 1986, par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, au profit : 1°/ de Monsieur...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du salarié - Injures - Faute grave. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.44357...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y... Claudine, demeurant ... Yonne, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris 22ème chambre-section B, au profit de la société à responsabilité limitée DEBRUN, défenderesse à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient...