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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20170110-16LY00350...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 19 avril 2013 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux. Par un jugement n° 1306480 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2016, MmeA..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20170110-16LY00832...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1507407 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20170110-16LY01376...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 15 mars 2016 par laquelle le préfet de l'Isère a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1602047 du 18 mars 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20170110-16LY01576...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2015 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n°1501656, en date du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20170110-16LY01822...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit, ensemble le rejet de son recours gracieux ; Par un jugement n° 1507302, en date du 29 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20170110-16LY01891...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 20 décembre 2013, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Par un jugement n° 1400138, en date du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2016, Mme A...B...épouseC..., domiciliée..., représentée par Me Sabatier, avocat, demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20170110-16LY01936...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...et Mme A...C...son épouse née F...ont, par deux demandes enregistrées le 29 septembre 2015 sous les nos 1508364 et 1508365, respectivement demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 13 mai 2015 du préfet de l'Ain portant refus de délivrance d'un titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ain de leur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20170110-16LY01985...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 9 novembre 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20170110-16LY02012...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de certificat de résident algérien, faisant suite à sa demande de titre de séjour déposée le 23 février 2015. Par un jugement n° 1600600 et 1601064, en date du 23 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2016, M. C...A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20170110-16LY02120...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B...veuve C...a demandé le 12 février 2013 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 20 février 2012 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle avait présentée au bénéfice de l'enfant D...B... ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer l'autorisation de regroupement familial sollicitée ; 3° de mettre les dépens à la charge de l'Etat ; Par un jugement n...