Recherche de num_arret:14 date_arret:2014-09-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14pa00353
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140922-14PA00353...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1311899 du 10 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2014, appuyée de pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00354
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140922-14PA00354...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1312587 du 18 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2014, Mme A..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00474
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140922-14PA00474...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2014 sous forme de télécopie, régularisée le surlendemain, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313263/5-3 du 26 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00476
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140922-14PA00476...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014 sous forme de télécopie régularisée le lendemain, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par MeB...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309657 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, sollicité sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140922-14PA00534-14PA00536...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2012 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion. Par un jugement du 4 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I°, sous le n°14PA00534, par une requête, enregistrée le 3 février 2014, M. C..., représenté par Me Saligari demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303211/7-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14pa00542
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140922-14PA00542...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2012 par lequel la préfete de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1211046/5 du 6 août 2013, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2014, M. C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00771
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140922-14PA00771...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2014 sous forme de télécopie régularisée le 20 février 2014, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par MeB...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307022/12 du 27 août 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 24 août 2013 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire national, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00793
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140922-14PA00793...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié..., 10, rue Buisson Saint-Louis à Paris 75010, par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1309383 du 10 janvier 2014 par laquelle la vice-présidente de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00898
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140922-14PA00898...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1308979 du 8 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2014, Mme A..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA01152
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140922-14PA01152...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, et le mémoire, enregistré le 3 septembre 2014, présentés pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1308300/3-3 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
