Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-09-14 dans la jurisprudence francophone

...C.11.0450.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0450.N 1. F. K., 2. S. M., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ DE LIJN OI, en presence de AMLIN CORPORATE INSURANCE, s.a. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 4 octobre2010 par le tribunal de premiere instance d'Anvers, statuant en degred'appel. L'avocat general Guy Dubrulle a depose des conclusions ecrites le 5juillet 2012. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la...

...C.11.0619.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0619.N F. C. Me Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation, contre P. S. Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 27 avril 2011par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat general Guy Dubrulle a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente deux moyens. III. La decision de la Cour ... Sur le second moyen : Quant...

...11/04022...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ 1016 Rôle N° 11/04022 A H C/ SA CABINET PAUL STEIN Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 07/2975. APPELANT Monsieur A...

...11/12037...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ 951 Rôle N° 11/12037 SA SAIPEM C/ J S Grosse délivrée le : à : -Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS - Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 22 Juin 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/1286. APPELANTE SA SAIPEM, demeurant Adresse 1...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 11/ 00089 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 29 Octobre 2010, enregistrée sous le no 12-10-0131. APPELANTE : Madame Floriette X...... 97212 SAINT JOSEPH représentée de Me Gérald SAE, avocat, au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Paul Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00365 X... C/ Y... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 02893. APPELANTE : Madame Mireille X...... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002312 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00497 X... C/ BRED BANQUE POPULAIRE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 29 Mars 2011, enregistré sous le no 09/ 02878. APPELANTE : Madame Marie France Irma X...... 97211 RIVIERE-PILOTE représentée par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BRED BANQUE POPULAIRE, agissant et représentée par son président en exercice 18 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00515 X... Y... Z... A... X... X... X... C/ B... C... CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 23 Juin 2009, enregistré sous le no 09/ 00379. APPELANTS : Monsieur Alexandre X...... 97200 Fort de France représenté par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN et ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Y...... 97200 Fort de France représentée par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN et ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00523 X... C/ Y... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de non-conciliation du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/ 00647. APPELANT : Monsieur Germain Pierre X...... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Abel Paulette Y... épouse X...... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00537 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D ACTES DE TERRO C/ X... CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 30 Juin 2011, enregistré sous le no 10/ 00061. APPELANTE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D ACTES DE TERRORISME 64 RUE DEFRANCE 94682 VINCENNES-CEDEX représenté par Me Valérie VADELEUX, de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE...