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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20111011-11LY00059...Vu, enregistrée au greffe le 11 janvier 2011, la requête présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007359 en date du 13 décembre 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 9 décembre 2010, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Fatmir A, et les arrêtés du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et ordonnant son placement en...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20111011-11LY00695...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 mars 2011, présentée pour M. Faouzi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907864, du 25 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 29 octobre 2009, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20111011-11LY00707...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 mars 2011, présentée pour M. Miloud A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006102, du 30 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 4 octobre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20111011-11LY00743...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 mars 2011, présentée pour M. Ismajlahki B et Mme Zejnepe épouse B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005428-1005429, du 24 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 28 octobre 2010, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, leur faisant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20111011-11LY00832...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 mars 2011, présentée pour Mme Rym , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007634, du 2 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 6 décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20111011-11LY01157...Vu, enregistrée au greffe le 9 mai 2011, la requête présentée pour Mme Ameyovi Mawutoe A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100105 du 14 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 26 novembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20111011-11LY01387...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 juin 2011, présentée pour M. Pevril A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101931 en date du 31 mars 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 mars 2011, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20111011-11LY01514...Vu, enregistrée au greffe le 23 juin 2011, la requête présentée par le PREFET DE LA COTE-D'OR ; Le PREFET DE LA COTE-D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101150 du 23 mai 2011 en tant que par ce jugement le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 17 mai 2011 en tant qu'il fixe le Kosovo comme pays de destination de la mesure d'éloignement prise à l'encontre de Mme Seriban A ; 2° de rejeter les conclusions tendant à l'annulation de la décision...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20111011-11LY01623...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 juillet 2011, présentée pour M. Gianni A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102953 en date du 3 juin 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 31 mars 2011, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20111011-11LY01742...Vu, enregistrée au greffe le 13 juillet 2011, la requête présentée pour M. Eduar A, domicilié 7 route du Clergeon à Rumilly 74150 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103419, du 4 juillet 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 juin 2011, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant...