Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-02-16 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 16 février 2011, P.10.1232.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 1521 NDEG P.10.1232.F AG INSURANCE, societe anonyme dont le siege est etabli à Bruxelles,boulevard Emile Jacqmain, 53, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, representee par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre 1. T.F., 2. F. M., 3. UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, dont le siege est etabli àBruxelles, rue Saint-Jean, 32-38, parties civiles, 4. G. R. 5. H. J-M. prevenus, 6. DEXIA ASSURANCES BELGIQUE, societe anonyme dont le siege est etabli àBruxelles, avenue Livingstone, 6, partie citee...
| Belgique, Cour de cassation, 16 février 2011, P.10.1644.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2197 NDEG P.10.1644.F I. 1. T. M. prevenu, 2. C.F.F., societe privee à responsabilite limitee dont le siege estetabli à Farciennes, rue du Wainage, 75 civilement responsable, 3. GENERALI BELGIUM, societe anonyme dont le siege est etabli àBruxelles, avenue Louise, 149, citee directement, demandeurs en cassation, representes par Maitre John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,et ayant pour conseil Maitre Dominique Leonard, avocat au barreau deBruxelles. II. 1. P. A. prevenu, 2. C.F.F., societe privee à responsabilite limitee, mieux...
| Belgique, Cour de cassation, 16 février 2011, P.10.1785.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2505 NDEG P.10.1785.F I. C. D. II. C. D. III. M. A. accuses, detenus, demandeurs en cassation, le premier ayant pour conseils Maitres Pierre Chome et Caroline Dumoulin,avocats au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Les pourvois du premier demandeur sont diriges contre un arret rendu le 19janvier 2010 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation,et contre les arrets des 21 et 22 septembre 2010 de la cour d'assises dela province de Hainaut. Le pourvoi du second demandeur est dirigeuniquement contre ce dernier arret. Le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 février 2011, 10/00020
...10/00020...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00020 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 01 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1744 X... C/ X...Y... APPELANT : Monsieur Kévin X...né le 02 Septembre 1987 à BASTIA 20200 Maison d'Arrêt de BORGO 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 243 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 février 2011, 10/00032
...10/00032...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00032 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 21 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 271 S. C. P C...-G...NOTAIRES ASSOCIES C/ X... APPELANTE : S. C. P C...-G...NOTAIRES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur André François Charles X......20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00051
...10/00051...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00051 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal d'Instance de CORTE R. G : 91-08-26 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Louis X......20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Paul Y...... 20236 OMESSA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas VALERI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00052
...10/00052...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00052 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal d'Instance de CORTE R. G : 11-09-49 X... C/ COMMUNE DE ... APPELANT : Monsieur Roger X... né le 12 Juin 1946 à MARSEILLE 13000 ...20244 SAN LORENZO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 354 du 04/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 février 2011, 10/00061
...10/00061...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00061 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 571 X... C/ SNCF-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...né le 17 Décembre 1956 à KOUBA MAROC ... 20290 BORGO Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Clara X..., née le 29 janvier 2002 à BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 février 2011, 10/00092
...10/00092...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00092 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 28 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1702 X... C/ Y... APPELANTE : Madame Thérèse X...née le 16 Juin 1959 à MARSEILLE 13000 ...20620 BIGUGLIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Georges Jérôme Y...né le 15 Septembre 1960 à BASTIA 20200 ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00180
...10/00180...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00180 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 3288 S. A. R. L DERO CONSTRUCTION C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL X... APPELANTE : S. A. R. L DERO CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chemin de Pietra Rossa 20167 PERI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL Représentant le MINISTERE PUBLIC Palais de Justice Rond Point DE MORO...
