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...09/04119...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/04119 Copie exécutoire à - la SCP CAHN et Associés - Me François-Xavier HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le 19.01.2010 Le Greffier Décision déférée à la Cour : 11 Août 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE COLMAR APPELANTE : SAS PAPETERIE DE TURCKHEIM Route d'Ingersheim 68230 TURCKHEIM Représentée par la SCP CAHN et Associés, avocats à la Cour Avocat plaidant : Me DIEUDONNE...

...09/00074...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00074 Jugement N° 07/1890 rendu le 18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : GG/VR APPELANTE S.A. ETABLISSEMENT RENE MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L. AGATHA DIFFUSION prise en la personne de son...

...09/00398...AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/00398 SAS PROTECTA C/ N POLE EMPLOI REGION AUVERGNE arrêt de renvoi de la Cour de Cassation de PARIS du 03 Décembre 2008 RG : Y0743818 suite à APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil des prud'hommes de Clermont Ferrand du 18 septembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 APPELANTE : SAS PROTECTA prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON...

...09/00705...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/00705 SARL EGIDE COMMUNICATION C/ L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Décembre 2008 RG : F 07/04366 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 APPELANTE : SARL EGIDE COMMUNICATION prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : C L né le Date naissance 3 1972 Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Thierry...

TRIBUNAL DE COMMERCE Un organisme gérant un régime de retraite complémentaire obligatoire selon les principes de répartition et de solidarité... ... DECISION 2009-09-24 LYON ...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Janvier 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 24 septembre 2009 - No rôle : 2008j157 No R.G. : 09/06246 Nature du recours : contredit DEMANDEURS : ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE5/9 rue Van Gogh75012 PARIS assistée de Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au barreau de PARIS SAS GES 3T5 rue Van...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Procédure Il ressort de l'article 495-11 du code de... ...09/1018...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 19 / 01 / 2010 DOSSIER 09 / 01018 GN / BR prononcé publiquement le Mardi dix neuf janvier deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Mention manuscrite prescrite par l'article L. 341-2 du code de la consommation - Domaine... ...09/5965...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 19 JANVIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 5965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AOUT 2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2008 7550 APPELANTS : Monsieur Daniel X...... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Martine X...... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE...

GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Entretien avec un avocat - Demande de commission d'office d'un avocat - Officier de police... ...09/989...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 19 / 01 / 2010 DOSSIER 09 / 00989 GN / BR prononcé publiquement le Mardi dix neuf janvier deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la...

GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Notification - Langue comprise par la personne gardée à vue La notification au prévenu de... ...09/991...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 19 / 01 / 2010 DOSSIER 09 / 00991 GN / BR prononcé publiquement le Mardi dix neuf janvier deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la...

...09/11801...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 JANVIER 2010 n° 37 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11801 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01478 APPELANTE EMILCERAMICA Spa, Divisione CERAMICHE PROVENZA, venant aux droits de la société CERAMICHE PROVENZA srl, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. Adresse 3 Localité 4 ITALIE représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET...