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...08/10694...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10694 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28 mai 2004 Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 juin 2006 Arrêt du 29 Janvier 2008 -Cour de Cassation de PARIS APPELANTE S.A. IMMOPAR ANTILLES prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 7 Adresse 7 Localité 6 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la...

...08/11459...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12774 APPELANT Monsieur Z B Adresse 8 Adresse 8 Localité 7 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie ROGER de la SCP GLBS avocats associés, avocat au barreau de TOURS INTIMÉES 1° Madame N F...

...08/12448...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/04463 APPELANTS 1° Monsieur J M Adresse 4 Localité 8 2° Monsieur G M Adresse 4 Localité 8 3° Madame Y M épouse E Adresse 3 Localité 9 représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Béatrice...

...08/20561...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16090 APPELANTS EARL CHAMPAGNE J U agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 Localité 8 Monsieur K U demeurant Adresse 4 Localité 8 S.A.R.L. K U agissant poursuites et...

...08/20674...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00934 APPELANTE Madame P D B Adresse 3 Localité 6 représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me André J. GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMES Syndicat des coprop. Adresse 3 représenté par Me M N...

...08/21098...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007013511 APPELANT Monsieur O J exerçant sous l'enseigne PROXI SERVICE Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Maître COHEN Léon, avocat, toque C645 INTIMÉE SOCIÉTÉ CSF prise en la personne de ses...

...08/21561...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0703426 APPELANTS 1° Monsieur G S né le Date naissance 8 1969 à Localité 12 Adresse 2 Localité 10 2° Monsieur Y S né le Date naissance 5 1972 à Localité 11 92 Adresse 7 Localité 10 représentés par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH...

...08/22844...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUIN 2010 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 06/05581 APPELANTE SA COSTA agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Localité 6 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe AYELA plaidant pour MAYER BROWN, avocat au...

...08/07745...Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 08/07745 UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ Société NETASQ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller...

...08/08716...Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 08/08716 08/09044 Société ETERNIT C/ Mme V B M. C B FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée jonction Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY...