Recherche de ministere_public:INGHELS BENEDICTE dans la jurisprudence francophone

...INGHELS BENEDICTE...N° C.21.0154.F M. J. D., demanderesse en cassation, représentée par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre N. W., défenderesse en cassation, représentée par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d’appel de Bruxelles, statuant comme...

...INGHELS BENEDICTE...N° C.21.0510.F C. N., demanderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection de domicile, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.483.367, défenderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, en...

...INGHELS BENEDICTE...N° C.22.0006.F IMMOBILIÈRE DIAMANT, société anonyme, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Général Lartigue, 63, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0434.530.405, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre E B CATERING, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Braine-l'Alleud Lillois-Witterzée, chemin du p'tit Coriat, 6, inscrite à la banque-carrefour des entreprises...

...INGHELS BENEDICTE...N° C.22.0356.F D. B., demandeur en récusation d’un membre du conseil d’appel francophone de l’ordre des médecins dans la cause portant le n° 7/2021, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Forgeron, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi au Roeulx, rue Paul Janson, 14. I. La procédure devant la Cour Par un acte motivé reçu au greffe du conseil d’appel francophone de l’ordre des médecins le 13 septembre 2022, annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite la récusation du docteur P. G., membre du conseil d’appel francophone de l’ordre des médecins...

...INGHELS BENEDICTE...N° F.21.0066.F VILLE DE CHARLEROI, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Charleroi, en l’hôtel de ville, place Charles II, 14-15, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre RENAISSANCE MAGISTER INVEST, société anonyme, dont le siège est établi à Anvers, Lange Gasthuisstraat, 35-37, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0893.518.666, défenderesse en cassation, représentée...

...INGHELS BENEDICTE...N° C.19.0199.F B. E.-H., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Louvain, Koning Leopold I-straat, 3, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est...

...INGHELS BENEDICTE...N° C.21.0491.F 1. G. B., et 2. G. V. D. R., demandeurs en cassation, représentés par Maître Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Jourdan, 31, où il est fait élection de domicile, contre G. W., défendeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, en présence de 1. S. V., et 2. H. W., parties appelées en déclaration d’arrêt commun. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en...

Si une différence de traitement entre des catégories de contribuables qui sont dans des situations comparables doit être raisonnablement... ...INGHELS BENEDICTE...N° F.21.0079.F PROXIMUS, société anonyme de droit public, dont le siège est établi à Schaerbeek, boulevard du Roi Albert II, 27, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0202.239.951, demanderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre COMMUNE DE GESVES, représentée par son...

En vertu du principe général du droit dit principe dispositif, le juge ne peut élever une contestation dont l'accord des parties exclut... ...INGHELS BENEDICTE...N° C.21.0537.F PROXIMUS, société anonyme, dont le siège est établi à Schaerbeek, boulevard du Roi Albert II, 27, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0202.239.951, demanderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre W.D.M., société anonyme, dont le siège est établi...

La taxe sur la valeur ajoutée susceptible d'être recouvrée dans le délai de prescription de cinq ans n'est pas exclusivement celle qui est... ...INGHELS BENEDICTE...N° F.21.0083.F ATELIER MÉCANIQUE DE LA BASSE MEUSE, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Flémalle Flémalle-Haute, quai du Halage, 11, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0464.631.978, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Xavier Thiébaut, avocat au barreau de Liège-Huy, dont le cabinet est établi à Liège, rue Simonon, 13, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE...