La Jurisprudences de France concernant luxembourg

... HOLDINGS immatriculée au RCS du Luxembourg sous le n° B 111.733, représentée par son conseil d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 23/04501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAZ7 S.A. CMJ HOLDINGS C/ SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 S.E.L.A.R.L. V H S.E.L.A.R.L. U ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 en date du 17 Mars 2023...

... immatriculée au RCS du Luxembourg sous le n°B241621, agissant poursuites et diligences de ses représentants...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 216 Rôle N° RG 23/08794 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRSC B Z C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GUISIANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 13 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/02691. APPELANT Monsieur B Z né le Date naissance 1 1969...

... Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 / LUXEMBOURG prise en la personne de son représentant légal...AFFAIRE :N° RG 23/01084 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugements du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date des 16 Mars 2018 et 09 Novembre 2018 - RG n° 2012 04934 Arrêt de la Cour d'Appel de CAEN en date du 18 Février 2021 RG 18/03335 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 Avril 2023 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Adresse 1 Localité 4 prise en la personne...

... La société B-SQUARED INVESTMENTS S.A.R.L. de droit luxembourgeois Immatriculée au RCS du LUXEMBOURG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10607 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35MO AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS la SELARL NEMESIS C/ M. C X Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18...

... Localité 6 LUXEMBOURG Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01440 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKIX Minute n° 24/00101 W C/ S.A.R.L. DU CHENE, S.A.R.L. DOMAINE DE LA FORGE, S.A.R.L. P C INVESTISSEMENT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 2019/00538 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur I W Adresse...

... élément de preuve sur ce point voir par exemple Cour de cassation du Luxembourg, 7 novembre 2002, n°1910...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02388 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS26 Minute n° 24/00100 S.A. LA LUXEMBOURGEOISE C/ U, O Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 19 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/01228 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. LA LUXEMBOURGEOISE, représentée par son représentant légal Adresse 6 Localit...

... siège au Grand-Duché du Luxembourg. En revanche, les pièces versées aux débats n'établissent pas que...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02639 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3HW Minute n° 24/00098 Z C/ S.A. TOON'S DETAILING Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022/01219 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIIVLE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame F Z Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de...

... français, - absence de titre de séjour au Luxembourg, - menace pour l'ordre public occasionnée par le...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQJ ETRANGER : M. Z O né le 12 Août 1982 à Localité 3 AU CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M...

... conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies Navigables de France VNF a déféré au tribunal administratif de Strasbourg, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. C... B... et a demandé au tribunal de le condamner au versement d'une amende de 5 000 euros au titre de l'action publique et à la confiscation sans délai, à son profit, du bateau " Lotus " au titre de l'action domaniale, en application den l'article L. 2132-9 du code général de la...

... Luxembourg mais également de l'existence de l'opération d'intérêt national Alzette-Belval, qui permettra l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 24 février 2020 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise a approuvé la révision du schéma de cohérence territoriale, ainsi que les décisions des 4 septembre 2020 et 11 septembre 2020 par lesquelles le...