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§ Luxembourg, Cour administrative, 22 octobre 2020, 133/20

...LUXEMBOURG-COURADMINISTRATIVE-20201022-13320...N° 133 / 2020 du 22.10.2020 Numéro CAS-2019-00152 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, procureur général d’Etat, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en...

§ Luxembourg, Cour administrative, 22 octobre 2020, 134/20

...LUXEMBOURG-COURADMINISTRATIVE-20201022-13420...N° 134 / 2020 du 22.10.2020. Numéro CAS-2019-00078 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, procureur général d’Etat, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: 1 A, 2 B, dite B, les deux...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 21 octobre 2020, 44919

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20201021-44919...Tribunal administratif N° 44919 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2020 3e chambre Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44919 du rôle et déposée le 25 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Katrin DJABER, avocat à la Cour, assistée de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 21 octobre 2020, 45089

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20201021-45089...Tribunal administratif N° 45089 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 octobre 2020 3e chambre Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45089 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2020 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 20 octobre 2020, 43190

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20201020-43190...Tribunal administratif Numéro 43190 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2019 3e chambre Audience publique du 20 octobre 2020 Recours formé par Monsieur …, … France, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43190 du rôle et déposée le 27 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 19 octobre 2020, 42799

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20201019-42799...Tribunal administratif N° 42799 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2019 1re chambre Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Madame …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mai 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 19 octobre 2020, 43462

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20201019-43462...Tribunal administratif Numéro 43462 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 août 2019 2e chambre Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43462 du rôle et déposée le 20 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 19 octobre 2020, 43463

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20201019-43463...Tribunal administratif Numéro 43463 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 août 2019 2e chambre Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43463 du rôle et déposée le 20 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 19 octobre 2020, 43864

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20201019-43864...Tribunal administratif N° 43864 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 décembre 2019 2e chambre Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2019 par Maître Edevi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 16 octobre 2020, 44861

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20201016-44861...Tribunal administratif N° 44861 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 août 2020 4e chambre Audience publique du 16 octobre 2020 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art.35 3, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44861 du rôle et déposée le 19 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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