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§ Luxembourg, Cour administrative, 17 juin 2021, 45705C

...LUXEMBOURG-COURADMINISTRATIVE-20210617-45705C...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45705C Inscrit le 26 février 2021 - Audience publique du 17 juin 2021 Appel formé par Monsieur A, … France, contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2021 n° 43044 du rôle en matière d’impôts - appel en garantie - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45705C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 2021 par la société à responsabilité limitée DF LAWYERS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 2021, 46093

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20210617-46093...Tribunal administratif N° 46093 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 17 juin 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société …, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de licence de transport _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46093 du rôle et déposée le 7 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 16 juin 2021, 46117

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20210616-46117...Tribunal administratif N° 46117 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juin 2021 3e chambre Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2021 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

§ CEDH, AFFAIRE ÖMÜR ÇAĞDAŞ ERSOY c. TURQUIE, 2021, 001-210416

..., § 125 et la gravité éventuellement susceptible de caractériser certains propos Thoma c. Luxembourg, no...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖMÜR ÇAĞDAŞ ERSOY c. TURQUIE Requête no 19165/19 ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression • Condamnation pénale avec sursis d’un étudiant pour ses critiques politiques acerbes sur le Premier ministre lors d’un rassemblement • Débat d’intérêt général • Jugement de valeur non dépourvu d’une base factuelle suffisante • Effet dissuasif de la sanction pénale • Absence de mise en balance des intérêts en jeu dans le respect de la jurisprudence de la Cour...

§ CEDH, AFFAIRE MELİKE c. TURQUIE, 2021, 001-210417

.../95, § 61, CEDH 1999-IV;Terentyev c. Russie, no 25147/09, § 24, 26 janvier 2017;Thoma c. Luxembourg, no...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MELİKE c. TURQUIE Requête no 35786/19 ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression • Licenciement sans droit à indemnisation d’une employée contractuelle du ministère de l’éducation nationale pour les mentions « J’aime » ajoutées sur des contenus Facebook de tiers • Acte litigieux jugé de nature à perturber la paix et la tranquillité du lieu de travail • Absence d’examen suffisamment approfondi de la teneur des contenus litigieux et de leur contexte • Absence de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 14 juin 2021, 42837

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20210614-42837...Tribunal administratif N° 42837 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mai 2019 2e chambre Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42837 du rôle et déposée le 13 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaëlle Relouzat, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 14 juin 2021, 43010

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20210614-43010...Tribunal administratif Numéro 43010 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 janvier 2019 2e chambre Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de psychothérapeute _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43010 du rôle et déposée le 24 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à B-…, tendant...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 14 juin 2021, 44592

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20210614-44592...Tribunal administratif N° 44592 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit 29 juin 2020 2e chambre Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2020 par Monsieur …, demeurant à F-…, dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 avril 2020 ayant rejet...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 41915

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20210611-41915...Tribunal administratif N° 41915 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 novembre 2018 4e chambre Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2018 par Maître Virginie Mertz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 43457

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20210611-43457...Tribunal administratif N° 43457 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 août 2019 4e chambre Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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