La Jurisprudences de Belgique concernant luxembourg - page 3

... barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17...N° P.23.0795.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre C. A., inculpé, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sébastien Maquel, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 2 août 2023, l’avocat général Damien...

... Maître Luc Balaes, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont...N° P.23.1383.F I. et II. R. R., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Balaes, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 16 octobre 2023, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l’audience...

... Luxembourg, statuant en degré d’appel. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport. L’avocat général...N° C.22.0487.F 1. S. F., et 2. T. F., demandeurs en cassation, représentés par Maître Gilles Genicot et assistés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocats à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.483.367, défenderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes...

... instance du Luxembourg, statuant en degré d’appel. Le 28 septembre 2023, l’avocat général Philippe de...N° C.23.0003.F C. R., demanderesse en cassation, représentée par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre J. S., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 12 juillet 2022 par le tribunal de première instance du Luxembourg, statuant en degré d’appel. Le 28 septembre 2023, l’avocat général Philippe de Koster a déposé des...

Le but de l'octroi de la concession d'ouvrages est l'exercice d'un service public par le concessionnaire et la contrepartie du transfert à... ...’un motel côté Luxembourg-Arlon » ; - selon l’article 3 de la convention, « l’administration renonçant à l...N° F.22.0003.F ASSOCIATION INTERCOMMUNALE IDELUX-PROJETS PUBLICS, société coopérative, dont le siège est établi à Arlon Schoppach, drève de l’Arc-en-Ciel, 98, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0832.382.635, demanderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers...

- Annulation article 54 de la loi du 18 mai 2022, en ce qu'il remplace l'article 25, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 « relative aux... ... », introduit par la « Fédération des Mutualités Socialistes du Luxembourg », et le recours en annulation de l...Cour constitutionnelle Arrêt n° 121/2023 du 14 septembre 2023 Numéros du rôle : 7851 et 7895 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 29 janvier 2022 « modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités » et en annulation des articles 54 et 55, 2°, de la loi du 18 mai 2022 « portant des dispositions...

..., avocat au barreau de Verviers, et Anne Lambin, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT...N° P.21.1533.F M.S. TOITURES, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Ham-sur-Heure-Nalinnes, chemin de Biatrooz, 33A, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, et Anne Lambin, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, statuant en degré d’appel. La demanderesse invoque...

... au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt...N° P.23.0518.F M. F., requérant en contestation d’une amende administrative prononcée par le défendeur, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Isabelle Leroy, avocat au barreau de Charleroi, contre LE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, logement, patrimoine et énergie, dont les bureaux sont établis à Namur Jambes, rue des Brigades d’Irlande, 1, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-François Cartuyvels, avocat au barreau du Luxembourg. I...

... cassation, ayant pour conseils Maîtres Emilie Romain, avocat au barreau du Luxembourg, Antoine Moreau...N° P.23.1249.F L. F., personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Emilie Romain, avocat au barreau du Luxembourg, Antoine Moreau, avocat au barreau de Liège-Huy, et Deborah Albelice, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 août 2023 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie...

...’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, qui avait fait...N° P.23.0737.F N. Fr., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Wajdi Khalifa avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque quatre moyens dans un...