La Jurisprudences de Cameroun concernant licenciement abusif

... sollicitant le paiement de ses droits pour licenciement abusif et non sa réintégration; Que c'est bien ce à...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n°260/S/2016 Pourvoi n° 163/RP/11 du 05décembre 2011 Arrêt N° 35/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Société POLYPLAST C/ B Ab Ac C : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions dans leurs...

... devoir déclarer abusive la rupture du contrat de travail de Monsieur C Af, Que pour ce faire...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 190/S/2016 POURVOI n° 167/RP/14 du 03 décembre 2014 Arrêt N° 68/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : X TOPLAIT C/ C Af AG : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’une expédition du présent arrêt sera transmise par le Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mention dans leurs registres...

... accident de travail, dommages intérêts pour licenciement abusif qui n'ont pas été soumises au préalable de...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 194/S/2016 POURVOI n° 71/RP/16 du 10 juin 2016 Arrêt N° 69/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Ag Aa C/ Société CAMEROON UNITED FORESTS SARL CUF RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’une expédition du présent arrêt sera transmise par le Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite...

...'organisation et du rendement de l'entreprise." En ce que Pour déclarer abusif le licenciement d’un salarié...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 364/S/2016 POURVOI n° 145/RP/14 du 10 octobre 2014 Arrêt N° 70/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société PILCAM C/ B Paul RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence de Monsieur le Greffier en Chef de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans...

... abusivement les licenciements motivés par les opinions du travailleur, son appartenance ou sa non...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n°212/S /2015 Pourvoi n°160/RP/14 du 28 Novembre 2014 Arrêt N° 74/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : SOCIETE CAMEROUNAISE DE PIERRES ET DE GRAVIERS S.C.P.G C / B A Y Ab RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu'à la diligence du Greffier-en-Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au...

... 6e rôle, l’arrêt dont pourvoi assimile le non paiement du salaire de C Aa à un licenciement abusif...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n°139/S /2016 POURVOI n° 06 du 03 Mars 2016 Arrêt N° 75/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société GRAND OUEST VOYAGES C / C Aa RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judicaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général près la Cour d’appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de...

... se séparer de son employé et rendent par conséquent le licenciement abusif……….. ». Que le...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n°193/S/2016 POURVOIN°069/RP/2016 du 09 Juin 2016 Arrêt N° 77/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : SOCIETE TSEKENIS S.A C/ A B Z Ab AG : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu'à la diligence du Greffier-en-Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs...

...'Appel qui a confirmé le jugement du Tribunal devient contestable lorsqu'elle déclare abusif le licenciement...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 204/S/2016 POURVOI n° 108/RP/16 du 02 août 2016 Arrêt N° 78/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : C Aa C/ SOCIETE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION POLYVALENTE ET DE CONCEPTION ECPC SARL RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une...

... licenciement ne peut qu'être abusif...; Attendu qu'en constatant la réalité des faits reprochés à sieur C Ab...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 68/S/2017 POURVOI n° 110/RP/16 du 09 août 2016 Arrêt n° 84/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société Union Camerounaise des Brasseries UCB C/ C Ab RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de...

... à un licenciement abusif pour défaut de préavis; Que pourtant, en raison de l'extrême gravité des...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 326/S/2017 POURVOI n° 026/RP/17 du 14 février 2017 Arrêt n° 87/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA C/ FLEURY née X Ac Aa Z : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 89/SOC rendu le 3 février 2017 par la Cour d’Appel du Littoral ; Renvoie la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision, et pour être fait droit, les renvoie devant la même Cour d’Appel autrement...