La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na - page 434
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| ...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV.3 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10146 F Pourvoi n° H 15-13.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Mutuelle du Mans IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société G, M, Z, B, anciennement...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV.3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10147 F Pourvoi n° M 15-13.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société H-K-P-T, anciennement société H et M, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 7, 2°/ la sociét...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV.3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10137 F Pourvoi n° V 15-13.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. D H, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Riom chambre des expropriations, dans le...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV.3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10138 F Pourvoi n° T 15-13.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Cantins, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV.3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10148 F Pourvoi n° Y 15-15.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Daniel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Béton contrôle du Béarn, sociét...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV.3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10130 F Pourvoi n° T 14-26.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme N X, veuve E, domiciliée Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 12 mai 2014 par la cour d'appel de Cayenne chambre civile, dans le litige...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV.3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10127 F Pourvoi n° Z 14-29.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Passage des Princes, société par actions...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV.3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10125 F Pourvoi n° D 15-10.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sapa planète, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV.3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10128 F Pourvoi n° C 15-10.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme W V, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre C, dans le litige...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV.3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10121 F Pourvoi n° E 15-10.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Y P, 2°/ Mme J O épouse P, domiciliés tous deux Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour...
