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...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10447 F Pourvoi n° D 20-22.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ M. K M, 2°/ Mme G M, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° D 20-22.968 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10410 F Pourvoi n° U 21-15.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Abraham, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 21-15.787 contre le jugement rendu le 3 février 2021 par le tribunal...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10425 F Pourvoi n° A 22-10.185 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près de la Cour de cassation en date du 04 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10420 F Pourvoi n° G 22-14.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ la société Michaël Zingraf Real Estate, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10421 F Pourvoi n° B 22-15.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ la société immobilière des Ormes, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, en liquidation judiciaire, 2°/ la société JSA, société d'exercice...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10431 F Pourvoi n° H 22-21.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société AIB Patrimoine, dont le siège est Adresse 2, société à responsabilité limitée, a formé le pourvoi n° H 22-21.277 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10435 F Pourvoi n° C 22-21.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Les Bords de Lémance, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, Localité 2, a formé le pourvoi n° C 22-21.549 contre l'arrêt rendu le 10 août 2022...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10422 F Pourvoi n° F 22-22.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. R K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-22.035 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai 3e chambre civile, dans le litige...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10432 F Pourvoi n° G 22-22.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ M. C L, 2°/ Mme V B, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° G 22-22.405 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10412 F Pourvoi n° Y 22-22.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ La société Constructions traditionnelles du Périgord, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, Localité 3, en redressement judiciaire, 2°/ La...