La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Troisième chambre - page 230

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 25242 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 janvier 2009 3e chambre Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 19, L.5.5.2006 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2009 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo, de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 25434 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2009 3e chambre Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25434 du rôle et déposée le 25 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 26603 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2010 3e chambre Audience publique extraordinaire du 26 février 2009 Recours formé par Monsieur …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26603 du rôle et déposée le 16 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 25403 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2009 3e chambre Audience publique du 25 février 2009 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25403 du rôle et déposée le 16 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24505 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juin 2008 3e chambre Audience publique du 18 février 2009 Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise … en matière d’établissement classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Junglinster...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 24800 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2008 Audience publique du 18 février 2009 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de chômage Vu la requête inscrite sous le numéro 24800 du rôle et déposée le 4 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Vittoria De Michele, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision désignée comme émanant du « Ministère du...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 24801 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2008 Audience publique du 18 février 2009 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi Vu la requête inscrite sous le numéro 24801 du rôle et déposée le 4 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Vittoria De Michele, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision désignée comme émanant du « Ministère...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 25356 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 février 2009 3e chambre Audience publique du 12 février 2009 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative article 120, L. 29 août 2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25356 du rôle et déposée le 3 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, à Kinshasa...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24854 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 septembre 2008 3e chambre Audience publique du 11 février 2009 Recours formé par Monsieur et Madame … et Monsieur … … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et son épouse, Madame Feride...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24641 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2008 3e chambre Audience publique du 4 février 2009 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24641 du rôle et déposée le 18 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...