La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre - page 7

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 48749 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48749 3e chambre Inscrit le 29 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48749 du rôle et déposée le 29 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48676 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48676 3e chambre Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48676 du rôle et déposée le 10 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Koweït...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 43793 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43793 3e chambre Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2019 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45895 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45895 3e chambre Inscrit le 14 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2021 par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura ROWLAND, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 45929 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45929 3e chambre Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur …, … Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45929 du rôle et déposée le 22 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Amélie BAGNES, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à B-…, tendant à la...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 45930 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45930 3e chambre Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Madame …, … Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45930 du rôle et déposée le 22 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Amélie BAGNES, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à B-…, tendant à la...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47811 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47811 3e chambre Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47811 du rôle et déposée le 12 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, assistée de Maître Julien NEUBAUER, avocat inscrit à la liste IV du tableau de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48641 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48641 3e chambre Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48641 du rôle et déposée le 6 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Syrie, de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45500 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45500 3e chambre Inscrit le 12 janvier 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame … et Monsieur …, …, contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45500 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2021 par Maître Diana R. FERREIRA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48514 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48514 3e chambre Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 15 février 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2023 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...