La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre - page 3

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06454 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIB DEMANDERESSE : La société BC OPTIQUE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES 801 874 587 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Julien PRIGENT de la SCP PRIGENT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0411, Maître Mathieu CAUCHON de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCM3 DEMANDEUR : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE EPFIF, Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret n° 2006-1140 en date du 13 septembre 2006 immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008 dont le siège social est situé Adresse 1, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Alain LEVY de la SCP ALAIN LEVY ET ASSOCIES, avocats au barreau de...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2024 N° RG 22/06078 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6E6 Code NAC : 74D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame C X née F le 09 Janvier 1964 à Localité 24 92, demeurant Adresse 18, 2/ Monsieur B U né le 09 Octobre 1969 à Localité 22 03, demeurant Adresse 13, 3/ Madame L CF R née le 20 Décembre 1987 à Localité 16 56, demeurant Adresse 2, 4/ Madame O G T R née le 18 Octobre 1982 à Localité 16 56...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 15/02708 - N° Portalis DB3U-W-B67-IVNM Code NAC : 54G U C divorcée Z E Z C/ S.C.I. GALLERANDS HARAS H Y F Y S.A. OGIM S.A. PARIS OUEST CONSTRUCTION S.A.S. PARIS OUEST PROMOTION S.A.S. PARIS OUEST IMMOBILIER Compagnie d’assurance SMABTP S.A. OGIM S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 18/08661 - N° Portalis DB3U-W-B7C-KV6U Code NAC : 54G J N veuve P C/ Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. PARIS SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Madame QUENTIN...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 21/01442 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L6JG Code NAC : 54G S.C.I. COVEMA C/ S.A.R.L. R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des parties...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 21/02946 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MB4Z Code NAC : 35F W, L U C/ S.C.I. JTO Y N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5NN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ U L S H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Madame QUENTIN...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB6E Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Y X J, I U L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Madame...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03571 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGSJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ V M L U D H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des...