Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre - page 10

Page 10 des 103 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 26 mars 2024, 23/05393

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05393 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYF DEMANDERESSE : La société SCI SAINT MEDERIC, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 500 023 445 dont le siège est situé Adresse 4, agissant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Gilles-Eric DE BIASI, avocat au barreau de PARIS...

France | 26/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 21 mars 2024, 20/03858

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 20/03858 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQLM Code NAC : 51D DEMANDERESSE : La société CONFORAMA FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 414 819 409 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Amélie PINÇON de la SELARL ADVENT...

France | 21/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 21 mars 2024, 21/04720

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 21/04720 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDLY Code NAC : 30B DEMANDERESSES : 1/ Madame B, K Y veuve S née le 17 Avril 1937 à Localité 8, décédée le 17 Décembre 2023 selon acte de décès Numéro identifiant 7 établi par l’Officier de l’Etat Civil de la Mairie de Localité 9, demeurant en son vivant Adresse 1, Adresse 1, 2/ Madame R, B, N F épouse O née le 27 Novembre 1964 à Localité 10, demeurant Adresse 2, représentées par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY...

France | 21/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 21 mars 2024, 22/01903

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 22/01903 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMLW Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société 79, société par actions simplifiée immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 528 858 798 dont le siège social est situé Adresse 26, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nicolas DHUIN de l’AARPI D’ORNANO QUERNER DHUIN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sophie POULAIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES...

France | 21/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 21 mars 2024, 22/05196

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 22/05196 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2IG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI PLACE DU BEFFROI, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 401 238 530 dont le siège social est situé Adresse 1, représenté par son gérant, Monsieur F G, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La sociét...

France | 21/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 21 mars 2024, 22/06068

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 22/06068 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6NF Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE CELLE JONCHERE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 342 577 608 dont le siège social est situé Adresse 1, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Michel SZULMAN...

France | 21/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 21 mars 2024, 23/02677

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 23/02677 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJB4 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société TURQUOISE PROPERTIES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 497 810 051 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX et par Maître Sophie POULAIN, avocat...

France | 21/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 21 mars 2024, 23/02691

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 23/02691 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI7B Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société TOURMALINE REAL ESTATE, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 483 831 939 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie POULAIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Patrick MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat plaidant au barreau de...

France | 21/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 14 mars 2024, 21/03077

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 21/03077 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAYK Code NAC : 58E A.G. DEMANDEURS : 1/ Madame R F née le Date naissance 2 1983 à Localité 6 78, demeurant Adresse 3, 2/ Monsieur H Z né le Date naissance 4 1985 à Localité 10 78, demeurant Adresse 5, représentés par Maître Olivier BERREBY, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Audrey GAILLARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La société ALLIANZ IARD venant aux droits de la société CALYPSO à la...

France | 14/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 14 mars 2024, 21/03269

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 21/03269 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBGN Code NAC : 51A E.J. DEMANDERESSE : La société COMMERCES RENDEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 450 850 441 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jérôme NORMAND du CABINET BRUN CESSAC ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et...

France | 14/03/2024 | Troisième chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award