La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 9

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEZV Jugement N° 20/01674 rendu le 07 Septembre 2021 et le jugement rectificatif du 18 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur P W né le 07 Janvier 1956 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Lucas Dallongeville, avocat au barreau de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF5N Jugement N° 19/04596 rendu le 28 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI Enzo Patrimoine agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Amandine Boddaërt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Société Générale venant aux droits et...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22/06/2023 * * * N° de MINUTE :23/209 N° RG 22/05782 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUQY Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 27 Juin 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT Madame X R née le Date naissance 4 1992 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 Monsieur O Y né le Date naissance 2 1990 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 Représentés par Me Jean-Charles Courtois, avocat...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 1 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Juin 2023 Minute n° 23/217 Jugement N° 22/00341 rendu le 02 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZK2 joint au dossier 23/2408 APPELANTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur G J Représentant : Me Juliette CLERBOUT, avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/002384 du...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/205 N° RG 22/01146 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEW3 Jugement N° 21/00057 rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTS Monsieur M O né le Date naissance 2 1960 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Association Nationale Pour la Sauvegarde de L'arbre En Milieu Urbain AN SAMU représentée par son président en exercie M. M O Adresse 7 Localité 3 Représentés...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/210 N° RG 22/01179 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE2K Jugement N° 21/01490 rendu le 24 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE S.A. Swisslife Assurances de Biens prise en son établissement de Localité 8 Adresse 2 ayant son siège social Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Madame N P née le Date naissance 1 1978...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE :23/203 N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFVQ Jugement N° 20/04673 rendu le 28 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame D V née le Date naissance 10 1981 à Localité 22 de nationalité Française Adresse 7 Localité 18 Monsieur M V né le Date naissance 9 1964 à Localité 24 de nationalité Française Adresse 7 Localité 18 W E Mineur représenté par Mme D V ès...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/212 N° RG 22/01453 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF3Q Jugement N° 19/01202 rendu le 03 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Maître L J domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Yves-Marie Le Corff, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/6//2023 **** N° de MINUTE : 23/204 N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFC Jugement N° 21/00011 rendu le 22 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame G I née le Date naissance 7 1980 à Localité 15 de nationalité Française Adresse 8 Localité 15 Représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur N U né le Date naissance 4 1994 de nationalit...

...Troisieme chambre...ARépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/207 N° RG 22/02838 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKQT Jugement N° 20/04550 rendu le 10 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame S U épouse Z née le Date naissance 3 1967 à Localité 8 62 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Arnaud Delomel, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant...