La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 8

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/263 N° RG 22/05624 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUAT Ordonnance N° 22/01067 rendue le 11 Octobre 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur K, C, G Z né le Date naissance 2 1946 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Julie Paternoster, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Hugo de Smedt, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/254 N° RG 22/05843 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUXK Ordonnance N° 22/00285 rendue le 07 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SARL Clinique Ambroise Pare Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Thibaut Franceschini, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur F I né le Date naissance 1 1956 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 5 Localité 7 Défaillant, à qui la...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 1 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Juillet 2023 Minute n° 23/266 Jugement N° 20/07357 rendu le 10 Novembre 2022 par le Président du TGI de Localité 2 N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAF joint au dossier 22/05867 APPELANT Monsieur V C Représentant : Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022022010548 du 09/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 1 INTIMEE CPAM ROUBAIX TOURCOING Audience dans...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/236 N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEM Jugement N° 19/00281 rendu le 10 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Société MACIF Société d'Assurances Mutuelles enregistrée au RCS de NIORT sous le n° 781 452 511 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SA SMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/235 N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFCP Jugement N° 21/00412 rendu le 18 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur B H majeur placé sous curatelle renforcée, assisté de Monsieur S E pris en sa qualité de curateur de Monsieur B H, désigné à cette fonction par jugement du tribunal d'instance de Maubeuge en date du 23 juillet 2019 né le Date naissance 3 1974 à Localité 13 de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/237 N° RG 22/05708 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUJQ Ordonnance N° 21/01271 rendue le 23 Novembre 2022 par le Juge de la mise en état d'Arras APPELANTE Compagnie d'assurance Pacifica prise en son agence Sirca Pacifica situé Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Marjorie Thuilliez, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE SA GMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 26 Juin 2023 Minute n° 23/233 Juge des contentieux de la protection de VALENCEINNES du 12 Mai 2022 N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SJ Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 26 Juin 2023 Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SJ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05948 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVX3 - jonction avec le RG 19/6104 Jugement N° 13/01896 rendu le 19 Septembre 2019 par le Tribunal de grande instance de Douai APPELANT Monsieur T G né le Date naissance 2 1975 à Localité 18 de nationalité Française Adresse 7 Adresse 7 Localité 10 Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, constituée aux lieu et place de Me Bernard...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/222 N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOCE Jugement N° 16/04345 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France prise en la personne de Madame L I, chef du service contentieux, spécialement habilitée, par délégation de pouvoir en date du 8 janvier 2019 Adresse 2 Localité 16 Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22/06/2023 * * * N° de MINUTE :23/221 N° RG 21/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQJN Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 18 Février 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Caisse Crama du Nord Est exerçant sous l'enseigne Groupama Nord Est agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai...