La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

26/06/2023 | FRANCE | N°23/02499

France | France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 26 juin 2023, 23/02499


COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

TROISIEME CHAMBRE







ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 26 Juin 2023



Minute n° 23/233

Juge des contentieux de la protection de VALENCEINNES

du 12 Mai 2022

N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SJ



Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 26 Juin 2023



Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au G

reffe sous le N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SJ dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [N] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représ...

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 26 Juin 2023

Minute n° 23/233

Juge des contentieux de la protection de VALENCEINNES

du 12 Mai 2022

N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SJ

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 26 Juin 2023

Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SJ dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [N] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 591780022022006035 du 22/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

APPELANT

S.A. ACM IARD SA

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE

S.A. ACM VIE SA

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 13 juin 2023 ;

Que ce désistement est accepté par les intimés le 14 juin 2023.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

Le Greffier Le Magistrat

Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Troisieme chambre
Numéro d'arrêt : 23/02499
Date de la décision : 26/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-26;23.02499 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award