La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 6

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 1 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Mars 2024 Minute n° 24/105 Ordonnance N° 23/00246 rendu le 14 Décembre 2023 par le Président du TJ de dunkerque N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAS joint au dossier 24/820 APPELANT Monsieur L G Représentant : Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME Monsieur M B Nous, Guillaume SALOMON le Président, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 1 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Mars 2024 Minute n° 24/104 Ordonnance N° 23/00246 rendu le 14 Décembre 2023 par le Président du TJ de dunkerque N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAU joint au dossier 24/820 APPELANT Monsieur Y W Représentant : Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME Monsieur F X Nous, Guillaume SALOMON, Président Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 1 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Mars 2024 Minute n° Jugement N° rendu le 18 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNL3 joint au dossier 24/00688 APPELANTE Société CNA INSURANCE COMPANY EUROPE S.A Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame W S Représentant : Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE S.C.P. LE CARRER NAJEAN en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL AP...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/100 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45T Jugement N° 22-001683 rendu le 08 Novembre 2022 par le tribunal de proximité de Lille APPELANT Monsieur N B né le Date naissance 1 1955 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur C L de nationalité Française Adresse 2 Localité 4...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/94 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKWT Jugement N° 20/03465 rendu le 26 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Compagnie d'assurance Macif Adresse 4 Localité 9 Représentée par Me Jérémie Chabe, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉES Madame C P épouse M née le Date naissance 1 1982 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 5 Localité 8 Représentée...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/96 N° RG 22/04339 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQA Jugement N° 19/00960 rendu le 29 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SASU Dolmen Events Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉS Madame D E épouse X née le Date naissance 4 1971 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 9 Adresse 9 Représentée par Me Pierre Cortier...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/92 N° RG 23/03474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5I Arrêt rendu le 04 Mai 2023 par le Cour d'Appel de Douai DEMANDEUR À LA RECTIFICATION Monsieur U Z né le Date naissance 1 1965 à Localité 12 Localité 5 de nationalité Française Adresse 11 Localité 9 Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Maud...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/89 N° RG 22/04574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQI6 Jugement N° 21/03371 rendu le 13 Septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame N D-U née le Date naissance 3 1961 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Alain-François Deramaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, INTIMÉES SA Société d'Exploitation du Centre National de la Mer, nom...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/90 N° RG 23/02259 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U432 Jugement N° 20/00845 rendu le 28 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SA Monceau Générale Assurances pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Marianne Devaux, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assistée de Me Emeric Desnoix, avocat au barreau de Tours...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/265 N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSDZ Jugement N° 19/08274 rendu le 04 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame V C épouse M née le Date naissance 1 1961 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Marie Wilpart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Madame R W de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me...