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28/03/2024 | FRANCE | N°24/00890

France | France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 28 mars 2024, 24/00890


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE









ORDONNANCE DE JONCTION

du 28 Mars 2024



Minute n° 24/105

Ordonnance (N° 23/00246)

rendu le 14 Décembre 2023

par le Président du TJ de dunkerque



N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAS joint au dossier 24/820





APPELANT



Monsieur [L] [G]

Représentant : Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE









INTIME



Monsieur [M] [B]

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Nous, Guillaume SALOMON le Président,



Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/820 ;



Attendu qu'elle concerne...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 28 Mars 2024

Minute n° 24/105

Ordonnance (N° 23/00246)

rendu le 14 Décembre 2023

par le Président du TJ de dunkerque

N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAS joint au dossier 24/820

APPELANT

Monsieur [L] [G]

Représentant : Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIME

Monsieur [M] [B]

Nous, Guillaume SALOMON le Président,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/820 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/820;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAS et 24/820 sous le numéro 24/820

Le Président,

Copie aux avocats [X] [R]

le 28 Mars 2024


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Troisieme chambre
Numéro d'arrêt : 24/00890
Date de la décision : 28/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-28;24.00890 ?
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