La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 45

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/ 12/ 2015 *** No MINUTE : 15/ 901 No RG : 13/ 03848 Ordonnance No 13/ 03260 rendue le 28 Juin 2013 par le Conseiller de la mise en état de DOUAI REF : BM/ CL APPELANT Monsieur Albéric X...né le 23 Avril 1979 à Tourcoing 59200 demeurant ...59800 LILLE Représenté et assisté par Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS MATMUT ASSURANCES INTIMÉ SUR APPEL PROVOQUÉ ayant son siège social 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN Représentée et assistée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE MUTUELLE DES...

La suppression, par la loi du 26 juillet 2013, applicable à compter du 1er janvier 2014 aux procédures de traitement de surendettement en... ...Troisieme chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 23 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 14/ 00779 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 janvier 2014 par le Tribunal d'Instance de ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APPELANTE : Madame Christelle X... demeurant... non comparante Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2014...

... DE LA MOSELLE, MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE METZ TROISIÈME CHAMBRE-TUTELLES ARRÊT DU 25 MARS...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute no14/ 00218 R. G : 13/ 03048 X...C/ UDAF DE LA MOSELLE, MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE METZ TROISIÈME CHAMBRE-TUTELLES ARRÊT DU 25 MARS 2014 APPELANTE : Madame Simone X...... 57000 METZ Absente, non représentée INTIMÉE : UDAF DE LA MOSELLE 1, avenue Leclerc de Hautecloque 57000 METZ Représentée par Mme Y..., régulièrement muni d'un pouvoir LE MINISTERE PUBLIC EN SES REQUISITIONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL D'ANGERS TROISIEME CHAMBRE ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01740 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00509 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Maurice X... ...75008 PARIS représenté par Maître Thècle DUPUY, substituant Maître Sarah TORDJMAN SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Faoued Z... 72500 DISSAY SOUS...

L'événement faisant courir le délai de forclusion biennal institué par l'article L 311-37 du code de la consommation se situe à la date du... ...Troisieme chambre civile-section a...COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A AMG/ ASC MINUTE No 13/ 0106 Copie exécutoire à :- Me Christine BOUDET Le 04/ 02/ 2013 ARRET DU 04 Février 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 12/ 00517 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 août 2011 par le Tribunal d'Instance de MULHOUSE APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE ayant son siège social 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS...

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01405 Jugement No 08/ 01966 rendu le 16 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : SB/ VD APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94307 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES SA MMA IARD Ayant son siège social 14 Boulevard...

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 08/ 06846...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 08/ 06846 OFFRE FIVA du 07 Juillet 2008 Arrêt du 5 février 2009 et Arrêt du 30 Septembre 2010 REF : MD/ FB DEMANDEURS Madame Chantal X... veuve X... née le 03 Février 1953 demeurant... 59158 FLINES LEZ MORTAGNE représentée par Me LESNE, administrateur du cabinet de Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur Mickaël X... né le 12 Décembre 1973 à CONDE SUR L'ESCAUT 59163 demeurant... 59158...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Transporteur - Faute lourde Il incombe à celui qui invoque... ...Troisième chambre civile section a...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 15 Juin 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 24 juin 2009- No rôle : 2008n00624 No R. G. : 09 / 04709 Nature du recours : Appel APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES HELVETIA 2 rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me RODAMEL, avocat au barreau de LYON...

...Troisième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 15 Juin 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 juin 2009- No rôle : 2008j02393 No R. G. : 09/ 05196 Nature du recours : Appel APPELANTS : Mademoiselle Nathalie X... née le 6 mai 1964 à LILLE 59 ... ... 69004 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON Monsieur Karim Z... né le 9 mars 1966 à LYON 2ème ... ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de...

...Troisième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 01 Juin 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 mars 2009 - No rôle : 2002j2005 No R.G. : 09/02413 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR Monsieur Nicolas X... ... 38120 SAINTE-EGREVE Mademoiselle Natacha X... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée du Cabinet LAURENT-GRANDPRE, avocats au barreau de LYON INTIMEES : SAS SAGE HOLDING FRANCE, anciennement dénommée...