La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 43
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| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 06 décembre 2018, 18/01566
...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/12/2018 N° de MINUTE : 18/484 N° RG : 18/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RNUN Jugement N° 15/02315 rendu le 15 Décembre 2016 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTS Monsieur Dominique X... né le ... à Strasbourg 67000 de nationalité française ... Monsieur Pascal R... né le ... à Saint Cloud 92210 de nationalité française ... Madame Sylvie S... épouse Y... née le ... à Menin Belgique de...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 22 novembre 2018, 17/05261
...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/11/2018 N° de MINUTE : 18/462 N° RG : 17/05261 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q6WM Jugement N° 16-003207 rendu le 10 Juillet 2017 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT Monsieur Julien X... de nationalité française demeurant ... Représenté par Me Guillaume Y..., avocat au barreau de Lille substitué par Me Z..., avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA LCL Le Crédit Lyonnais, prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 08 novembre 2018, 17/05380
...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/11/2018 N° de MINUTE : 18/428 N° RG : 17/05380 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q7DZ Jugement N° 14/02184 rendu le 21 Avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur Michel X... né le ... à Roubaix 59100 de nationalité française ... Madame Liliane Y... épouse X... née le ... à Lille 59000 de nationalité française ... Représentés par Me Brigitte Z..., avocate au barreau de Douai constituée aux lieu et place de Me Roger A...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 25 octobre 2018, 17/04915
...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/10/2018 N° de MINUTE : 18/411 N° RG : 17/04915 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5WV Jugement N° 15/03812 rendu le 25 Juillet 2017 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANTS Madame Adeline X... née le ... à Saint Pol sur Ternoise de nationalité française demeurant ... Madame Céline X... née le ... à Saint Pol sur Ternoise 62130 de nationalité française demeurant ... Monsieur Aurélien X... né le ... à Saint Pol sur Ternoise...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 27 septembre 2018, 17/04787
...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/09/2018 *** N° de MINUTE : 18/350 N° RG : 17/04787 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5GV Offre FIVA du 01 Juin 2017 DEMANDEURS Madame D... X... épouse Y... née le ... ... Madame Mélissa Y... née le ... ... Monsieur F... Y... né le ... ... 62141 Evin-Malmaison Madame Caroline Y... née le ... ... Monsieur Laurent Y... né le ... ... Léane Y... mineure représentée par ses représentants légaux Monsieur Laurent Y... et Madame...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 27 septembre 2018, 17/05682
...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/09/2018 *** N° de MINUTE : 18/372 N° RG : 17/05682 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RAXH Rejet FIVA du 25 Juillet 2017 DEMANDERESSES Madame Arlette X... épouse Y... née le ... à Lambersart 59130 de nationalité française Apt 23 foyer-logement Résidence comtesse des Flandres ... Madame Christine Y... née le ... à Lille 59000 de nationalité française ... Madame Nathalie Y... épouse Z... née le ... à Lille 59000 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 20 septembre 2018, 17/02066
...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/09/2018 *** N° de MINUTE : 18/343 N° RG : 17/02066 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QSJ3 Jugement N° 14/01574 rendu le 17 Juillet 2015 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Maître Alexandre X... es qualités de liquidateur de la société les Cris du Coeur de nationalité française ... Représenté et assisté de Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Madame Nathalie Y... divorcée Z... de nationalit...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 20 septembre 2018, 17/04103
...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/09/2018 *** N° de MINUTE : 18/342 N° RG : 17/04103 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q2FE Jugement N° 15/02655 rendu le 25 Avril 2017 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTE Madame Magalie X... née le ... à Auchel 62260 de nationalité française ... Représentée et assistée de Me Christophe Desurmont, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA Banque CIC Nord Ouest prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 05 juillet 2018, 17/03398
...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/07/2018 *** N° de MINUTE : 18/308 N° RG : 17/03398 Jugement N° 16/00958 rendu le 28 Avril 2017 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTS Monsieur J... C... ... SA Maaf Assurances Chaban ... Représentés et assistés par Me Pierre X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES EARL Bruno Y... ... Société Groupama Nord est ... Représentés par Me Bruno Z..., avocat au barreau de Dunkerque Assistés de Me A..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 28 juin 2018, 17/05220
...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/288 N° RG : 17/05220 Jugement N° 16/00496 rendu le 27 Juillet 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE Société la Sauvegarde prise en la personne de ses représentants légaux ... Représentée et assistée par Me Eric X..., avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉS Monsieur Nassim Y... né le ... à Boghni Algérie de nationalité française ... Représenté et...
