La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 21

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE :23/23 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB2N Jugement N° 20/00045 rendu le 23 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTS Maître F E Maître F E est membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée 'Office notarial F E' Adresse 5 Localité 10 SELARL Office Notarial F et Y E Adresse 5 Localité 10 Compagnie d'assurance Mma Iard Assurances Mutuelles...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/28 N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB45 Jugement N° 21/00336 rendu le 14 Décembre 2021par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur W H né le Date naissance 2 1952 de nationalité Française Adresse 7 Localité 6 Représenté par Me William Watel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Organisme Groupama Nord Est pris en la personne de ses représentants légaux...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/31 N° RG 22/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSF Jugement N° 20/02482 rendu le 17 Mars 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur B H assisté de sa curatrice Madame E S, domicilié Adresse 2 né le Date naissance 1 1973 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Christelle Mathieu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/17 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFYD Jugement N° 19/03414 rendu le 06 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SAS Assur'bat prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Frédéric Brun, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE Société SCCV Croix du Mont prise en la personne de...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 7 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 09 Janvier 2023 Minute n° 23/18 N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5WG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 7, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/01094 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 09 Janvier 2023 Nous, R Z de la Mise en Etat, assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 21/06350 dans une...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 7 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 09 Janvier 2023 n° : 23/19 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 8, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFR Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 09 Janvier 2023 Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 21 Janvier 2022, Dans une...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 15/23 N° RG 21/02210 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSFU Jugement N° 18/08107 rendu le 04 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Etablissement Public Oniam représenté par son directeur en exercice Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substituée par Me Maxime Ebersott-Ansiau...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 12/23 N° RG 21/03184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVTD Jugement N° 17/03731 rendu le 18 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTES SASU Manitowoc Crane Group France ou MCG France agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 12 Localité 13 Société Localité 3 US LLC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 10/23 N° RG 21/03245 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV4S Jugement N° 19/02646 rendu le 17 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTES Madame R J de nationalité Française Adresse 5 Localité 8 SA la Medicale agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 11 Représentées par Me Vincent Potie, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/02 N° RG 21/03419 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWN5 Jugement N° 20/02166 rendu le 27 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTS Monsieur Z Y né le Date naissance 3 1969 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 7 Localité 8 Madame D P Y née le Date naissance 1 1981 à Localité 10 Thailande de nationalité Française Adresse 7 Localité 8 Madame J X Y née le Date...