La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

09/01/2023 | FRANCE | N°21/05517

France | France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 09 janvier 2023, 21/05517


COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

TROISIEME CHAMBRE







ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 09 Janvier 2023



Minute n° 23/18

N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5WG

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/01094



Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 09 Janvier 2023



Nous, [R] [Z] de la Mise en Etat,

assis

té de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 21/06350

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsie...

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 09 Janvier 2023

Minute n° 23/18

N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5WG

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/01094

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 09 Janvier 2023

Nous, [R] [Z] de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 21/06350

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [U] [T]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

S.C.I. SCI NOTRE DAME agissant par son co-gérant Monsieur [U] [T] domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

APPELANTS

Monsieur [K] [I]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que le dossier a été renvoyé à la mise en état du 9 janvier 2023 avec injonction de conclure à Me [X] ;

Attendu que l'avocat des appelants n'a pas conclu ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5WG.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Troisieme chambre
Numéro d'arrêt : 21/05517
Date de la décision : 09/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-09;21.05517 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award