La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 19

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 02 Mars 2023 Minute n° 23/64 Ordonnance du Juge de la mise en état de Localité 6 du 31 Mai 2022 N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMS3 Nous, Guillaume SALOMON, Président assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMS3 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 02/03/2023 * * * N° de MINUTE :23/72 N° RG 22/03836 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN4C Jugement rendu par le tribunal de proximité de Roubaix en date du 09 Mars 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SCI LANNOY, agissant par ses représentants légaux dont son Gérant Monsieur O X Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT SCI N Immobiliere agissant par ses...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/71 N° RG 22/05095 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USIL Jugement N° 21/01117 rendu le 18 Octobre 2022 par le Juge de la mise en état de SaintOmer APPELANTS Monsieur M Z né le Date naissance 2 1953 à Localité 8 en Grande Bretagne de nationalité Britanique Adresse 3 Localité 5 Madame L F née le Date naissance 1 1963 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représentés par Me Guy Lenoir...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Mars 2023 MINUTE N° 23/66 N° RG 22/05483 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTTU Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Localité 3, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00067 APPELANT S.A. ALLIANZ VIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai ; Me Emmanuelle Cardon, avocat au barreau de Paris...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 7 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Mars 2023 MINUTE N° 23/67 N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de REIMS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2018, enregistrée sous le n° 16/03300 APPELANT MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 6 Représentant : Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ; Me Stanislas Creusat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/55 N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBPN Jugement N° 20/01605 rendu le 02 Décembre 2021par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame R J née le 21 Juin 1968 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Alexia Navarro, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut pris en la personne de son représentant...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 16/02/2023 * * * N° de MINUTE :23/51 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDZH Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 18 Novembre 2021 APPELANTS DEMANDEURS ET DÉFENDEURS AUX INCIDENTS Monsieur Z O né le Date naissance 4 1941 à Beni Mendes Algerie Adresse 6 Localité 9 Madame C H epouse O née le Date naissance 3 1948 à Trith St Leger 59 Adresse 6 Localité 9 Monsieur W O né le Date naissance 1 1973...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/49 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEWS Ordonnance N° 20/01379 rendue le 25 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Swisslife Assurances de Biens agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SCP K T C, poursuites et diligences...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/53 N° RG 22/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG6V Jugement N° 15/01788 rendu le 07 Février 2018 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE SA SNCF Voyageurs Venant aux droits de SNCF Mobilités, anciennement dénommée « Société nationale des chemins de fer français » SNCF Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Vincent Domnesque, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA ACM IARD Adresse 1...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/48 N° RG 22/01915 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJX Jugement N° 19/04907 rendu le 06 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur Z X né le Date naissance 2 1985 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Julie Paternoster, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Association Bureau Central Francais des Societes d'Assurance contre les Accidents...