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02/03/2023 | FRANCE | N°22/03450

France | France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 02 mars 2023, 22/03450


COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

TROISIEME CHAMBRE







ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 02 Mars 2023



Minute n° 23/64

Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 31 Mai 2022

N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMS3





Nous, Guillaume SALOMON, Président

assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,



saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMS3 dans une instance entre les parties suivantes :



S.A.S. LES

LABORATOIRES SERVIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal

domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Cath...

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 02 Mars 2023

Minute n° 23/64

Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 31 Mai 2022

N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMS3

Nous, Guillaume SALOMON, Président

assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMS3 dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal

domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI ; Me CAMBERNON, avocat au barreau de Lille ; Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de Paris

APPELANT

Madame [U] [C] épouse [L]

Ordonnance interruption d'instance en date du 3 novembre 2022.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOU RCOING

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ;

Attendu que l'intimé accepte ce désistement,

Que le désistement est donc parfait ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens liés à la présente procédure

Le Greffier Le Président

Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Troisieme chambre
Numéro d'arrêt : 22/03450
Date de la décision : 02/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-02;22.03450 ?
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