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02/03/2023 | FRANCE | N°23/00399

France | France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 02 mars 2023, 23/00399


COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

TROISIEME CHAMBRE









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 02 Mars 2023

MINUTE N° 23/67



N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXQ

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de REIMS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2018, enregistrée sous le n° 16/03300



APPELANT



MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ; Me Stanislas Creusat, avocat au barreau de Reims



INTIMES



Mad...

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 02 Mars 2023

MINUTE N° 23/67

N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXQ

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de REIMS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2018, enregistrée sous le n° 16/03300

APPELANT

MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ; Me Stanislas Creusat, avocat au barreau de Reims

INTIMES

Madame [G] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de DOUAI

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Nous, Guillaume SALOMON, Président

Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 24 Janvier 2023, enregistré sous le n°

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Président

Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON

Copie adressée aux

avocats le Mars 2023

Le greffier,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Troisieme chambre
Numéro d'arrêt : 23/00399
Date de la décision : 02/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-02;23.00399 ?
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