La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 14

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/149 N° RG 18/06499 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7W5 Jugement N° 17/04129 rendu le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTES SA MMA IARD Adresse 2 Localité 6 SA MMA IARD Assurances Mutuelles, venant aux droits et obligations de la Société Azur Assurances Adresse 2 Localité 6 Représentées par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille substitué par Me Joséphine Lalieu, avocat au...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/146 N° RG 21/05985 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7HL Jugement N° 19/00579 rendu le 28 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SA Aig Europe venant dans les droits de la Société Aig Europe Limited, prise en la personne de sa succursale néerlandaise sise Adresse 17 Adresse 6 L1855 Luxembourg Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai,avocat constitué, assistée de Me Florent...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE :23/141 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE2Q Jugement N° 20/01766 rendu le 27 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame C T née le Date naissance 1 1947 à Localité 11 Algerie de nationalité Française Adresse 7 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022022002810 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Monsieur Z T né le...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/148 N° RG 22/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFUQ Jugement N° 19/08885 rendu le 31 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame M N née le Date naissance 2 1961 à de nationalité Française Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur R I né le Date naissance 1 1978 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 16 Localit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/147 N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHF2 Jugement N° 20/00712 rendu le 24 Mars 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame R F née le Date naissance 1 1947 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Anne Sophie Audegond-Prud'Homme, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur D N de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/138 N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIU6 Jugement N° 21/00689 rendu le 07 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTE SA Financo agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Madame W I épouse G née le 05 Février 1947...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/140 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2L Jugement N° 20/03303 rendu le 21 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE S.A. Allianz Iard représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur I W né le 13 Janvier 1965 à Localité 5 de nationalité Française...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE :23/142 N° RG 22/04234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFX Ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Lille en date du 23 Juin 2022 DEMANDEUR À L'INCIDENT Société Caisse de Credit Mutuel de l'Etang de Berre Est prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Anne-Sophie Verite, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEURS À L'INCIDENT...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/132 N° RG 21/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSNX Jugement N° rendu le 12 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de Localité 5 APPELANTES Madame V W représentée par la SIP es-qualité de tuteurs dont le siège est sis Adresse 6 née le Date naissance 1 1954 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Catherine Camus Demailly avocat au barreau de Douai, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/04/2023 * * * N° de MINUTE :23/137 N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TT3V Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes du 08 Avril 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Société assurance Lloyd's of London Adresse 17 Localité 14 Représentée par Me Bruno Pietrzak, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assisté de Me Frédéric Doceul, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Durmarque, avocat au barreau de Paris...