La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 12

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/181 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGN Jugement N° 20/00932 rendu le 06 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur S F né le 23 Juin 1983 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Madame Z X épouse F de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Dominique Bianchi, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/177 N° RG 22/03136 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULR4 Jugement rendu le 30 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur W D né le 04 Septembre 1993 à Localité 6 Algerie de nationalité Algérienne Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Axa France Iard Adresse 2 Localité 4 Défaillante, à qui la déclaration...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 25/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/191 N° RG 22/04430 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPZA Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 24 Février 2022 DEMANDEUR SA Properties Legen Heirweg Société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux en exercice audit siège, venant aux droits de la Société Velleman Group SA suite à une scission partielle en date du 30 juillet 2021 Adresse 4 Adresse 3 Représentée par Me Ren...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/178 N° RG 22/04593 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQLX Ordonnance N° 22/00107 rendue le 07 Septembre 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame N T née le Date naissance 2 1947 à Localité 7-lez-douai de nationalité Française Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur G E né le Date naissance 1 1983...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/170 N° RG 20/02260 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBMY Jugement N° 18/06055 rendu le 31 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur W D né le Date naissance 3 1991 à Localité 24 de nationalité Française Adresse 16 Adresse 16 Madame Y D agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de B D née le Date naissance 2 1966 à Localité 23 de nationalité Française Adresse 16...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/165 N° RG 21/04867 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2Y4 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune en date du 15 Juin 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois prise en la personne de son réprésentant Adresse 1 Localité 8 Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEURS A L'INCIDENT Madame M C Ordonnance du 7.04.22 constatant le...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/167 N° RG 21/06342 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAM7 Jugement N° 20/03258 rendu le 10 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTES Etablissement Polyclinique Vauban agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Adresse 1 Relyens anciennement dénomée Sham société hospitaliere d'assurance mutuelle Adresse 7 Adresse 7 Représentés par Me Jean-François Segard...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/171 N° RG 21/06448 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAX4 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 09 Novembre 2021 APPELANTE Madame S N-M née le Date naissance 3.1955 Retraitée née le Date naissance 3 1955 Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me William Watel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEMANDERRESSE A L'INCIDENT SAS CSF prise en la personne de son représentant...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/166 N° RG 22/02556 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJO2 Jugement N° 21/02769 rendu le 10 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Société Matmut Société d'assurance mutuelle immatriculée sous le numéro 775701477 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me De Botton, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame M N née le 14...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/169 N° RG 22/03540 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM4C Jugement N° 21/01786 rendu le 27 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur F L né le 05 Février 1976 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SAMCV Matmut Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au...