La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 10

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/208 N° RG 22/03861 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN6M Décision N° 19/02780 rendue le 30 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur Z S né le 10 Août 1997 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Madame Y S de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Monsieur V S de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Me Alain-François Deramaut, avocat au...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/211 N° RG 22/04126 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZG Jugement N° 21/00004 rendu le 15 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur E J né le Date naissance 4 1971 à de nationalité Française Adresse 5 Localité 10 Représenté par Me Jean-pierre Mougel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur Y P né le Date naissance 3 1955 à Localité 8 62 de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE :23/202 N° RG 22/04605 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQMT Ordonnance N° 22/00552 rendue le 21 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame Y W née le 03 Septembre 1964 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Faten Chafi - Shalak, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE GIE BCAC Adresse 1 Localité 4 Défaillante, à qui la déclaration d'appel a...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/201 N° RG 21/04672 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2GO Jugement N° 19/05830 rendu le 15 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SARL Entreprise Eymery prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Maxime Moulin, avocat au barreau de Lille, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/194 N° RG 21/04601 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ7Q Ordonnance N° 20/03076 rendue le 15 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur E G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Maryse Pipart, avocat au barreau de Cambrai, avocat plaidant INTIMÉE Caisse d' Epargne et de Prevoyances Hauts de France - La Caisse...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/192 N° RG 21/06240 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAAM Jugement N° 19/02752 rendu le 28 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SARL Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Frédéric Dufour, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉES Madame C S de nationalité Française Adresse 6 Localité 2 SELARL P L et C S Adresse 6 Localité 2 Représentées...

...Troisieme chambre...0République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/193 N° RG 21/06320 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAKJ Jugement N° 20/01874 rendu le 16 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur M O né le Date naissance 4 1941 à Localité 15 De nationalité française Adresse 9 Localité 13 Madame L B née le Date naissance 2 1938 à Localité 17 de nationalité Française Adresse 9 Localité 13 Représentés par Me Régis Debavelaere, avocat au...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/198 N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEXX Jugement N° 19/00370 rendu le 27 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE SA Swiss Life Assurances de Biens Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Allianz Iard prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE :23/200 N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UISV Jugement N° 20/03429 rendu le 07 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur R K né le Date naissance 3 1969 à Localité 9 Tunisie de nationalité Française Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, avocat plaidat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/197 N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJAM Jugement N° 18/03464 rendu le 05 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTS Monsieur U J né le 03 Avril 1952 à Localité 15 de nationalité Française Adresse 3 Localité 8 Madame C J née le 03 Avril 1952 à Localité 15 de nationalité Française Adresse 2 Localité 7 Monsieur I J né le 30 Septembre 1945 à Localité 13 de...