La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ta
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 16 mai 2023, 20/01761
...5ème chambre sociale ta...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01761 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYDM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 02 juillet 2020 RG :19/469 Société 5 C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me DENKIEWICZ - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 02 Juillet 2020, N°19/469 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 09 mai 2023, 18/00583
...5ème chambre sociale ta...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 18/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G4MT EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 01 février 2017 RG :21500637 Société 7 C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me GUILLEMIN - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES en date du 01 Février 2017...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 04 avril 2023, 20/01820
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01820 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYIC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 février 2020 RG:16/03 I C/ URSSAF PACA DRRTI Grosse délivrée le 04.04.2023 à M. I Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur L I Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMÉE : URSSAF PACA DRRTI Adresse 3 Localité 2 20 décembre 2022 représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 04 avril 2023, 20/01821
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01821 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYIE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 juin 2020 RG:19/106 Société 5 C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me PUTANIER CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Société 5 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM ARDECHE Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représenté par M. M en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 04 avril 2023, 20/01848
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01848 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYK7 EM/DO DE GARD 31 décembre 2018 RG:21701044 S.A.S. 5 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me RAFEL CAPM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 7 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 04 avril 2023, 20/01869
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01869 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYMO EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG:19/630 Société 5 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me ROUANET CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Société 5 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 28 mars 2023, 20/01702
...5ème chambre sociale ta...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01702 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX7E CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG :19/00188 NW C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 28.03.2023 à Me LEMAN CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 08 Juillet 2020, N°19/00188 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 21 mars 2023, 20/01699
...5ème chambre sociale ta...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01699 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX65 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 juin 2020 RG :19/354 CPAM DE L'ARDECHE C/ Société 5 Grosse délivrée le 21.03.2023 à CPAM ARDECHE Me TIROLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 18 Juin 2020, N°19/354 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 21 mars 2023, 20/01700
...5ème chambre sociale ta...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01700 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX7A CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 juin 2020 RG :19/945 CPAM DU GARD C/ N Grosse délivrée le 21.03.2023 à CPAM GARD Me VOLLE TUPIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 17 Juin 2020, N°19/945 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 21 mars 2023, 20/01763
...5ème chambre sociale ta...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01763 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYDS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 29 juin 2020 RG :19/465 S.A.R.L. 8 C/ G CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me FERRE la FNATH CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 29 Juin 2020, N°19/465 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS...
