La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale e salle 4 - page 8
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 21 octobre 2022, 19/01764
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1575/22 N° RG 19/01764 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRBY PL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Juillet 2019 RG 19/00081 -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K N Adresse 2 représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 21 octobre 2022, 20/02239
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1573/22 N° RG 20/02239 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIZF PL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 28 Octobre 2020 RG F 18/00069 -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme U C ÉPOUSE Y Exerçant sous l'enseigne 'PHARMACIE C' Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 21 octobre 2022, 21/00163
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1574/22 N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNXN PL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Janvier 2021 RG 19/00110 -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme X WS Adresse 1 représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 septembre 2022, 18/03122
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1652/22 N° RG 18/03122 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R4OF PL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Septembre 2018 RG F 17/00111 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C F Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 septembre 2022, 19/01811
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1261/22 N° RG 19/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SROB PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 22 Juillet 2019 RG -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme C N Adresse 1 représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Patrick...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 septembre 2022, 19/01819
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1260/22 N° RG 19/01819 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SR2Z PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Juillet 2019 RG 18/00895 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X Y Adresse 1 représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 septembre 2022, 21/00109
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1255/22 N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM2W PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 18 Janvier 2021 RG 18/00198 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H Y Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Cédric BLIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 septembre 2022, 21/00110
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1256/22 N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM24 PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 18 Décembre 2020 RG -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W P Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Céline VENIEL, avocat au barreau de SAINT-OMER...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 septembre 2022, 21/00162
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1257/22 N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNXI PL/CH Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Décembre 2020 RG 19/00027 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme C M épouse B Adresse 2 représentée par Me Antoine BIGHINATTI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 septembre 2022, 21/00179
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1258/22 N° RG 21/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN6R PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 14 Janvier 2021 RG 19/00220 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T E Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau...
