La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale e salle 4 - page 4
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 21/01196
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 384/23 N° RG 21/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXKS PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 07 Juin 2021 RG f 20/00172 -section 4 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X M Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Véronique DELPLACE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SA KIDILIZ...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 21/01431
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° RG 21/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ7X N° 388/23 PL/VM GROSSE le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VALENCIENNES en date du 29 Janvier 2016 COUR D'APPEL DOUAI en date du 27 Septembre 2019 COUR DE CASSATION DU 23 Juin 2021 APPELANT : M. GH I Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 31 mars 2023, 21/00941
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 213/23 N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU4C PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Avril 2021 RG 19/00023 -section 2 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J L Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 31 mars 2023, 21/00996
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 208/23 N° RG 21/00996 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVL5 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Mai 2021 RG F19/00251 -section 2 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE Localité 7 Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 31 mars 2023, 21/01000
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 209/23 N° RG 21/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMI PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Juin 2021 RG 19/00198 -section2 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Z J Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assistée...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 31 mars 2023, 21/01001
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 210/23 N° RG 21/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVML PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Mai 2021 RG F19/00388 -section 3 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme E F Localité 2 Localité 3 représentée par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 17 février 2023, 21/01120
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 19/23 N° RG 21/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWKW PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 02 Juin 2021 RG 19/00970 -section 2 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B Z Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Michaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 17 février 2023, 21/01139
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 11/23 N° RG 21/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWW4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 02 Juin 2021 RG 21/00006 -section 4 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I WT Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 17 février 2023, 21/01151
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 18/23 N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW3C PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 24 Juin 2021 RG 20/00106 -section 5 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R A Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 17 février 2023, 21/01162
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 16/23 N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXBA PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 31 Mai 2021 RG 19/00116 -section 2 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : S.A.R.L. CONTREJOUR Adresse 2 Localité 6 Maître J Y, es qualité de « Commissaire...
