La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale e salle 4 - page 3
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 21/00233
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 382/23 N° RG 21/00233 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSL PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Janvier 2021 RG 19/00238 -section 4 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. P I Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 21/01034
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 386/23 N° RG 21/01034 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVSV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Juin 2021 RG 20/00248 -section 2 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. P F Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 21/01039
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 387/23 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVUX PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Mai 2021 RG 19/00085 -section 2 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T E Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Stéphane JANICKI avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 21/01040
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 383/23 N° RG 21/01040 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVUY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2021 RG F18/704 -section 5 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 21/01045
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 381/23 N° RG 21/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 20 Mai 2021 RG 20/00016 -section 2 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS GSF PLUTON Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI et...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 21/01058
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 380/23 N° RG 21/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVWV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mai 2021 RG F 20/00333 -section 2 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T L Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 21/01098
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 556/23 N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWCR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mai 2021 RG 18/00388 -section 4 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R W I Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Dorothée FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 21/01100
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 555/23 N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWCV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS CEDEX en date du 20 Mai 2021 RG 19/00348 -section 3 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. GEPSA Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 21/01104
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 557/23 N° RG 21/01104 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWDF PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Mai 2021 RG F 20/00213 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. JULES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ HAPPYCHIC SERVICES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 21/01118
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 554/23 N° RG 21/01118 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWKQ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Mai 2021 RG F 19/00366 -section 2 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X Y Chez Monsieur O R, Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Marine MARQUET, avocat au...
