La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale d salle 1 - page 4
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 21/00451
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 738/23 N° RG 21/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQWG PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER en date du 10 Mars 2021 RG -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. ERION FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 21/00574
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 800/23 N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSW PN/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Mars 2021 RG 19/00243 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. PULPIMO Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Krystel SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 21/00577
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 806/23 N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSS6 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Mars 2021 RG 19/00194 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. PULPIMO Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Krystel SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 21/00586
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 736/23 N° RG 21/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSTS PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 31 Mars 2021 RG 19/00182 -section 4 GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. DECATHLON FRANCE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 21/00605
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 739/23 N° RG 21/00605 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSZU PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 19 Avril 2021 RG F20/00057 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Y H Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Emmanuelle MAURO, avocat au barreau de BETHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 21/00610
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 805/23 N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6K PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Avril 2021 RG F 19/00419 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. AFI ESCA AFI ESCA est prise en son établissement secondaire Adresse 5 Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 21/00615
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 793/23 N° RG 21/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTBL PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Avril 2021 RG F18/00265 -section 5 GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W T Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 21/00617
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 735/23 N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTBQ PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Avril 2021 RG F19/00276 -section 5 GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D E Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 21/00890
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 807/23 N° RG 21/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEH PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Avril 2021 RG 20/00185 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. L'UNION DES CENTRALES REGIONALES Adresse 1 représentée par Me Hélène DAIOGLOU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 21/00904
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 788/23 N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUQ6 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Avril 2021 RG 18/00815 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE...
