La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale d salle 1 - page 3
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/01266
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1021/23 N° RG 21/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYDT PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 09 Juillet 2021 RG 20/00019 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme D S Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/01272
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 973/23 N° RG 21/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYID PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2021 RG 19/01280 -section 2 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z V Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/01288
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 970/23 N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYJS PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 21 Juillet 2021 RG 20/00116 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y K Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/01292
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1018/23 N° RG 21/01292 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYOO PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Juin 2021 RG F 20/00187 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme I G Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/01296
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1031/23 N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYO6 PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2021 RG 20/00653 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H G Adresse 1 Localité 3 /FRANCE représenté par Me Margaux LE BAIL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/01300
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1017/23 N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYPQ PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 01 Juillet 2021 RG 20/00074 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. N U Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 22/00743
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° F354/23 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJFH PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 25 Avril 2022 RG 20/00034 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R B Adresse 1 Localité 3 représenté par Me DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 23/00596
...Sociale d salle 1...ARRET DU 30 Juin 2023 N° 868/23 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RB PN/AL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2021 RG 18/00509 -section 4 GROSSES le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANT : M. W H Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 20/02180
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 786/23 N° RG 20/02180 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TILH PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 24 Septembre 2020 RG 18/00264 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme L D Adresse 2 représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitu...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 21/00411
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 737/23 N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQAH PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Février 2021 RG 18/01128 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X V Adresse 4 Adresse 3 Belgique représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE...
