La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 9
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 21 octobre 2022, 20/01078
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1807/22 N° RG 20/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6LV GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Février 2020 RG 19/00021 -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. APEN Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 21 octobre 2022, 20/01460
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1795/22 N° RG 20/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCJ3 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 13 Mai 2020 RG F17/00545 -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.E.L.A.R.L. WRA Liquidateur judiciaire de Mr W P et de Madame Z P Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 19/02383
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1590/22 N° RG 19/02383 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXTN GG/CL Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Novembre 2019 RG -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C B Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 20/01054
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1548/22 N° RG 20/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6FI GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Février 2020 RG F 17/00091 GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U L Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 20/01077
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1647/22 N° RG 20/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6LR GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Février 2020 RG 18/00035 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. DE V Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 20/01084
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1646/22 N° RG 20/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6QN GG / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Mars 2020 RG F1800153 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme P X Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 20/01143
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1577/22 N° RG 20/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JL GG/ GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Mars 2020 RG F17/00176 -section 3 GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D S Adresse 1 Localité 5 représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 20/01144
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1562/22 N° RG 20/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JN GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Mars 2020 RG F17/00177 -section 3 GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M L Adresse 1 représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 20/01495
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1265/22 N° RG 20/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCUS GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 24 Juin 2020 RG 20/00010 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. G E Adresse 1 représenté par Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 20/02026
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1578/22 N° RG 20/02026 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGTZ GG / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Septembre 2020 RG F19/00148 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Société SCP BTSG² es qualité de liquidateur de la SAS WEGRAVIT Adresse 1 Adresse 1...
