La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 8
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 25 novembre 2022, 20/01169
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1848/22 N° RG 20/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7P4 GG/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Mars 2020 RG F 18/00308 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.N.C. LAURA exerçant sous l'enseigne 'LE WELCOME' Adresse 1 Localité 2 représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 25 novembre 2022, 20/01171
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1973/22 N° RG 20/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7RW GG/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 12 Mars 2020 RG 18/00008 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. N X Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 25 novembre 2022, 20/01356
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1975/22 N° RG 20/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBF2 GG/SST AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Juin 2020 RG F18/01252 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y S Adresse 2 représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 25 novembre 2022, 20/01374
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1974/22 N° RG 20/01374 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBI6 GG/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Mai 2020 RG 18/00053 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. LABORATOIRES GRUNENTHAL Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 21 octobre 2022, 19/01772
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1792/22 N° RG 19/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRCN GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Juillet 2019 RG 18/00573 -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X N Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 21 octobre 2022, 19/02413
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1741/22 N° RG 19/02413 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYCB GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 21 Novembre 2019 RG 18/00322 GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme X D épouse Y Adresse 2 Localité 4 représentée par M. G J Défenseur syndical INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 21 octobre 2022, 20/00066
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1794/22 N° RG 20/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S25R GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Décembre 2019 RG 18/00118 -section 2 GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R E Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 21 octobre 2022, 20/00067
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1791/22 N° RG 20/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S26R GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 16 Décembre 2019 RG F 19/00110 -section 3 GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 21 octobre 2022, 20/00068
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1684/22 N° RG 20/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S26U GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Novembre 2019 RG 18/00353 -section 4 GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association STARTER Adresse 2 Localité 3/FRANCE représentée par Me Marion NIVELLE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 21 octobre 2022, 20/01075
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1793/22 N° RG 20/01075 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6JK GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 19 Février 2020 RG F 19/00046 -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme M U ÉPOUSE D Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Sébastien HABOURDIN, avocat au...
