La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 6
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 14 avril 2023, 21/02015
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 617/23 N° RG 21/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7OE MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Novembre 2021 RG F 19/00084 -section 4 GROSSE : Aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme X C Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Florence GALLAND, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 mars 2023, 20/02094
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 438/23 N° RG 20/02094 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJV MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Septembre 2020 RG F19/00082 -section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : Me S T Es qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de l'EURL AQUAVAL Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 mars 2023, 21/01180
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 516/23 N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHG MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER en date du 08 Juin 2021 RG F 19/00042 -section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme M Z Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 mars 2023, 21/01194
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 375/23 N° RG 21/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXKG MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Juin 2021 RG F 19/00150 -section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 mars 2023, 21/01324
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 515/23 N° RG 21/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5U MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Juillet 2021 RG F 18/00251 -section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.R.L. BCA Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Olivier TRESCA, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 mars 2023, 21/01372
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 372/23 N° RG 21/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZD2 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Juin 2021 RG F19/00040 -section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.E.L.U.R.L. DEPREUX ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SA M B Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 mars 2023, 21/01393
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 392/23 N° RG 21/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZI3 MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 10 Juin 2021 RG F 20/00048 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. HAPPYCHIC LOGISTIQUE Adresse 1 représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M. V...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 mars 2023, 21/01430
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 441/23 N° RG 21/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ7J MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 30 Juillet 2021 RG 19/00167 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T R Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 mars 2023, 21/01464
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 373/23 N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZL MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Août 2021 RG 18/00935 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme H W Adresse 1 Localité 4 / FRANCE représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 mars 2023, 21/01487
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 471/23 N° RG 21/01487 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3H7 MLBR/AL Article 37 de la loi du 10/07/91 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 28 Juin 2021 RG F 19/00167 -section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z B Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat...
