La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 11
Page 11 des 235 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00603
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 98/23 N° RG 21/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSZQ MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint-Omer en date du 08 Avril 2021 RG 20/00077 -section 5 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I R Adresse 2 Localité 3/France représenté par Me Juliette CLERBOUT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00892
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 132/23 N° RG 21/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEL MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 06 Mai 2021 RG 20/00192 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT-OMER...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00896
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 130/23 N° RG 21/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUET MLBR/AL Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 21 Avril 2021 RG 18/00174 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. CORA Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00898
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 88/23 N° RG 21/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUFG MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Avril 2021 RG 18/00865 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S T Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00906
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 177/23 N° RG 21/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TURC MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Avril 2021 RG 18/01090 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O Y Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00910
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 137/23 N° RG 21/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TURU MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 13 Avril 2021 RG 20/00171 -section 2 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O E Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00914
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 131/23 N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUSF MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Avril 2021 RG 19/00307 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B F Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 16 décembre 2022, 20/00930
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2035/22 N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4R5 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Janvier 2020 RG 18/01209 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. N F Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 16 décembre 2022, 20/00931
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2036/22 N° RG 20/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4SF MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Janvier 2020 RG 18/01247 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M L Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 16 décembre 2022, 20/02097
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2018/22 N° RG 20/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJ5 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Septembre 2020 RG 17/00174 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I U Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au...
