La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Service des référés - page 151

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55408 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ253 N° : 4 Assignation du : 12 Mai 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La Société DES Adresse 2 Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL CABINET LEPORT ET ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES - N.283 plaidant, et...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55755 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IEE N° : 7 Assignation du : 21 Juillet 20231 1 2Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I. Adresse 8 Adresse 3 Localité 7 et en son établissement Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RUD N° : 10-CB Assignation du : 09 août 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La Commune de Localité 4 Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE La société MARCHE EXOTIQUE Adresse 1...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WEW N° : 1-CB Assignation du : 22, 26 et 29 septembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDEURS Monsieur N D Adresse 9 Localité 7 Madame E D Adresse 1 Localité 8 représentés par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDEURS La...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57515 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23OB N° : 11-CB Assignation du : 06 octobre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE “CCR” Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0109 DEFENDERESSE La...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C235Y N° : 2-CB Assignation du : 11 ctobre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I. KING Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Baptiste LECOINTRE, avocat au barreau de PARIS - #D538 DEFENDEURS La S.A.S. BARGE Adresse 2 Localité 3 Madame Z...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DAC N° : 12-CB Assignation du : 25 et 27 octobre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La S.A. L’ABEILLE Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP SCP D’AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de PARIS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C77 N° : 13-CB Assignation du : 25 et 27 octobre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La S.N.C. CORBERT Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP SCP D’AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de PARIS - #D0614...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ULA N° : 5 Assignation du : 28 Décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S. FONCIERE GP Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0245 DEFENDERESSE La Société S.R...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50249 et N° RG 24/50379 N° : 6 Assignation du : 1er et 28 Décembre 20231 1 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. N° RG 24/50249 DEMANDERESSE La Société PARIS PRIME OFFICE 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS - #E0668...