La Jurisprudences de France concernant formation:Service des etrangers

...Service des etrangers...TGI BORDEAUX - JLD rétentions administratives RG N° RG 24/06547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOEV Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 24/06547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOEV N° Minute : 24/00242 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L.614-1, L 614-3 à 15, L 741-6, L 743-5 , L 743-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et...

...Service des etrangers...TGI BORDEAUX - JLD rétentions administratives RG N° RG 24/06548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOEX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 24/06548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOEX N° Minute : 24/00243 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-9, L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Carine...

...Service des etrangers...TGI BORDEAUX - JLD rétentions administratives RG N° RG 24/06332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNFP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNFP N° Minute : 24/238 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L 742-1, L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-24, L 743-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Marie-Elisabeth...

...Service des etrangers...TGI BORDEAUX - JLD rétentions administratives RG N° RG 24/06333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNFR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNFR N° Minute : 24/00239 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L 742-1, L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-24, L 743-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Marie-Elisabeth...

...Service des etrangers...TGI BORDEAUX - JLD rétentions administratives RG N° RG 24/06321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNEA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNEA N° Minute : 24/00237 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-9, L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile...

...Service des etrangers...TGI BORDEAUX - JLD rétentions administratives RG N° RG 24/06200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5J Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Elisabeth VERCRUYSSE Dossier n° N° RG 24/06200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5J N° Minute : 24/00236 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-9, L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile...

...Service des etrangers...TGI BORDEAUX - JLD rétentions administratives RG N° RG 24/06126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMVB Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Bénédicte DE VIVIE Dossier n° N° RG 24/06126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMVB N° Minute : 24/00235 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L.614-1, L 614-3 à 15, L 741-6, L 743-5 , L 743-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers...

...Service des etrangers...TGI BORDEAUX - JLD rétentions administratives RG N° RG 24/06090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQI Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQI N° Minute : 24/00234 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L.614-1, L 614-3 à 15, L 741-6, L 743-5 , L 743-20 du code de l’entrée et du séjour des...

...Service des etrangers...TGI BORDEAUX - JLD rétentions administratives RG N° RG 24/06091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQV Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQV N° Minute : 24/00233 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L.614-1, L 614-3 à 15, L 741-6, L 743-5 , L 743-20 du code de l’entrée et du séjour des...

...Service des etrangers...TGI BORDEAUX - JLD rétentions administratives RG N° RG 24/06047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMK7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/06047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMK7 N° Minute : 24/00232 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L 742-1, L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-24, L 743-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Marie PESSIS, juge des...